[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé supplémentaire de naissance après un congé conventionnel à demi-salaire : quel salaire de référence ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 18 Sep 2026 10:19:41 GMT Fri, 18 Sep 2026 10:19:41 GMT answers GASSAMA13 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je bénéficie du nouveau congé supplémentaire de naissance, qui est entré en vigueur en juillet 2026. Mon enfant est né en avril 2026. Comme ce congé n’était pas encore entré en vigueur au moment de sa naissance, j’ai pris entre-temps un congé conventionnel de 3 mois, rémunéré à demi-traitement.</p><p>Mon congé supplémentaire de naissance doit maintenant débuter à la mi-octobre 2026.</p><p>Je souhaiterais savoir sur quelle base sera calculée mon indemnisation pendant ce congé : sera-t-elle calculée sur mon salaire net de base, ou sur le demi-traitement que je perçois actuellement pendant mon congé conventionnel ?</p><p>D’après mes recherches, il semblerait que le calcul puisse être effectué sur un « salaire rétabli ». Or, dans ma situation, mes dernières fiches de paie font apparaître uniquement mon salaire à demi-traitement, puisque je suis actuellement en congé conventionnel donc le salaire rétabli prendra en compte ces dernières fiches de paie. </p><p>Je souhaiterais donc savoir si le fait que mes dernières fiches de paie correspondent à une période de demi-traitement peut entraîner une indemnisation réduite. </p><p>Merci par avance pour votre aide et vos précisions.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Sep 2026 10:19:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752561-conge-supplementaire-naissance-conge-conventionnel-demi-salaire-salaire-reference/answers/9495733 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752561-conge-supplementaire-naissance-conge-conventionnel-demi-salaire-salaire-reference/answers/9495733 9495733 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21753485 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dca747a3c5936acc/avatar_normal.png?7cc8cfd 3752561 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais avoir une précision concernant le calcul de l&#39;indemnisation du nouveau congé supplémentaire de naissance.</p><p>Je suis salariée de la CPAM et relève de la Convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale.</p><p>Mon congé maternité se termine le 15 septembre 2026. À sa suite, mon employeur me permet de bénéficier du congé prévu par l&#39;article 46 de la CCN, avec le choix entre :</p><ul><li>1 mois et demi à plein salaire ;</li><li>ou 3 mois à demi-salaire.</li></ul><p>Je souhaite savoir ce qu&#39;il se passe si je choisis les 3 mois à demi-salaire, puis que j&#39;enchaîne directement avec un congé supplémentaire de naissance de 2 mois.</p><p>Mon salaire habituel est d&#39;environ 1 500 € net par mois. Pendant le congé conventionnel de l&#39;article 46, je percevrais donc environ 750 € par mois.</p><p>Pour le calcul des indemnités du congé supplémentaire de naissance (70 % le premier mois puis 60 % le deuxième), quel salaire sera retenu comme salaire de référence ?</p><p>Est-ce que les salaires des 3 mois de congé conventionnel à 50 % seront pris en compte tels quels, ou bien l&#39;employeur devra-t-il transmettre des salaires « rétablis » correspondant à mon salaire habituel avant mon congé maternité ?</p><p>Je précise que je n&#39;aurai pas repris mon activité entre le congé maternité et le congé conventionnel, ni entre le congé conventionnel et le congé supplémentaire de naissance.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Conges2026,</p> <p>Si votre congé supplémentaire de naissance suit le congé conventionnel, il conviendra de rétablir les salaires pour le calcul des indemnités journalières.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 14 Aug 2026 11:48:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752561-conge-supplementaire-naissance-conge-conventionnel-demi-salaire-salaire-reference/answers/9472923 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752561-conge-supplementaire-naissance-conge-conventionnel-demi-salaire-salaire-reference/answers/9472923 9472923 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?7cc8cfd 3752561 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais avoir une précision concernant le calcul de l&#39;indemnisation du nouveau congé supplémentaire de naissance.</p><p>Je suis salariée de la CPAM et relève de la Convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale.</p><p>Mon congé maternité se termine le 15 septembre 2026. À sa suite, mon employeur me permet de bénéficier du congé prévu par l&#39;article 46 de la CCN, avec le choix entre :</p><ul><li>1 mois et demi à plein salaire ;</li><li>ou 3 mois à demi-salaire.</li></ul><p>Je souhaite savoir ce qu&#39;il se passe si je choisis les 3 mois à demi-salaire, puis que j&#39;enchaîne directement avec un congé supplémentaire de naissance de 2 mois.</p><p>Mon salaire habituel est d&#39;environ 1 500 € net par mois. Pendant le congé conventionnel de l&#39;article 46, je percevrais donc environ 750 € par mois.</p><p>Pour le calcul des indemnités du congé supplémentaire de naissance (70 % le premier mois puis 60 % le deuxième), quel salaire sera retenu comme salaire de référence ?</p><p>Est-ce que les salaires des 3 mois de congé conventionnel à 50 % seront pris en compte tels quels, ou bien l&#39;employeur devra-t-il transmettre des salaires « rétablis » correspondant à mon salaire habituel avant mon congé maternité ?</p><p>Je précise que je n&#39;aurai pas repris mon activité entre le congé maternité et le congé conventionnel, ni entre le congé conventionnel et le congé supplémentaire de naissance.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>