[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Impossible d'avoir un retour pertinent mes réclamations, retours contradictoires et approximatifs fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 18 Aug 2026 05:57:42 GMT Tue, 18 Aug 2026 05:57:42 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ludo,</p> <p>Les indemnités servies aux assurés dont l’incapacité de travail a été reconnue par le service médical, en rapport avec une Affection de Longue Durée exonérante ne sont pas imposables.</p> <p>Je vous suggère donc de faire de nouveau le point avec votre caisse à ce sujet. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 18 Aug 2026 05:57:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752333-impossible-retour-pertinent-reclamations-retours-contradictoires-approximatifs/answers/9474571 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752333-impossible-retour-pertinent-reclamations-retours-contradictoires-approximatifs/answers/9474571 9474571 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?7cc8cfd 3752333 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Quinqua en arrêt de travail depuis plusieurs semaines.<br />Chômeur, avec reprise d&#39;activité à mi-temps il y&#39;a 5 mois, , mais toujours bénéficiaire de l&#39;are en complément de mon mini salaire. Donc double situation. L&#39;impression que ma caisse n&#39;a jamais été confrontee à cette situation &quot;très complexe&quot; selon eix. <br />Dans un premier temps, seuls les 3 derniers mois de salaire à mi-temps ont été pris en compte pour le calcul, donc IIJ ridicules. . Par téléphone on me confirme avec agressivité que c&#39;est ainsi, cest correct, le service expert est donc expert. Après plusieurs réclamations, de temps, d&#39;énergie, les salaires sur les 12 derniers mois, donc avant ce mi-temps, ont été pris en compte.cest mieux. <br />Toutefois n&#39;y a t-il pas un maintien des droits liés à France travail et aux salaires d&#39;avant l&#39;inscription à France travail ? <br />Avez-vous des expériences, des textes, des jurisprudences de situations similaires svp ? Ma caisse est à la ramasse, faut il saisir le Médiateur pour y voir clair ? <br />En vous remerciant.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ludo,<strong><strong><br></strong></strong></p> <p>Si vous exercez une activité suffisante pour ouvrir des droits aux indemnités journalières et qualifiée de "réduite" par France travail : c’est le principe de chômage indemnisé qui prime.<br><br>L’ouverture des droits et le calcul de l’indemnité journalière sont appréciés sur la base des rémunérations perçues lors de l’activité dite suffisante et qualifiée de « réduite » afin de respecter une équité dans le traitement des dossiers.<br><br>S’il s’avère que l’indemnité journalière calculée sur la base des salaires de l’activité suffisante qualifiée de « réduite » par France travail est moins avantageuse que celle calculée au titre d’un maintien de droits, dans ce cas, la comparaison entre les salaires de l’activité dite « réduite » et ceux qui précèdent l’inscription à France travail doit être effectuée afin de servir l’indemnité la plus favorable.<br><br>Si vous êtes dans cette situation et que cette comparaison n'a pas été faite par votre caisse, il convient de faire une nouvelle réclamation.<br> <br>La notion d’activité « réduite » au moment de l’arrêt de travail permet à l’assuré, indemnisé par France travail, de bénéficier des dispositions des articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000044628937/2023-04-25/?isSuggest=true" rel="noopener noopener noopener">articles L311-5</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000044338045/2023-04-25/?isSuggest=true" rel="noopener noopener noopener">R311-1 du Code de la Sécurité Sociale</a>.<br><br>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 12 Aug 2026 09:42:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752333-impossible-retour-pertinent-reclamations-retours-contradictoires-approximatifs/answers/9471393 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752333-impossible-retour-pertinent-reclamations-retours-contradictoires-approximatifs/answers/9471393 9471393 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?7cc8cfd 3752333 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Quinqua en arrêt de travail depuis plusieurs semaines.<br />Chômeur, avec reprise d&#39;activité à mi-temps il y&#39;a 5 mois, , mais toujours bénéficiaire de l&#39;are en complément de mon mini salaire. Donc double situation. L&#39;impression que ma caisse n&#39;a jamais été confrontee à cette situation &quot;très complexe&quot; selon eix. <br />Dans un premier temps, seuls les 3 derniers mois de salaire à mi-temps ont été pris en compte pour le calcul, donc IIJ ridicules. . Par téléphone on me confirme avec agressivité que c&#39;est ainsi, cest correct, le service expert est donc expert. Après plusieurs réclamations, de temps, d&#39;énergie, les salaires sur les 12 derniers mois, donc avant ce mi-temps, ont été pris en compte.cest mieux. <br />Toutefois n&#39;y a t-il pas un maintien des droits liés à France travail et aux salaires d&#39;avant l&#39;inscription à France travail ? <br />Avez-vous des expériences, des textes, des jurisprudences de situations similaires svp ? Ma caisse est à la ramasse, faut il saisir le Médiateur pour y voir clair ? <br />En vous remerciant.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>