[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation de ma conjointe par mariage venue dans le cadre de regroupement familial fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 11 Aug 2026 12:48:06 GMT Tue, 11 Aug 2026 12:48:06 GMT answers wael07 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Solène pour votre réponse !! Je viens de vérifier que la liste que vous avez mentionné a été mise à jour récemment par la DSS en ajoutant des titres anef comme les visas de type D sue ce soit vls ou vls ts.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Aug 2026 12:48:06 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752043-affiliation-conjointe-mariage-venue-cadre-regroupement-familial/answers/9470803 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752043-affiliation-conjointe-mariage-venue-cadre-regroupement-familial/answers/9470803 9470803 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21736283 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/959c6cf709cd87d8/avatar_normal.png?7cc8cfd 3752043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />ma conjointe est venue par regroupement familiale le 18/07/2026 et elle est actuellement en 8ème mois de grossesse. j&#39;ai déposé son dossier à une fausse adresse de cpam (adresse d&#39;accueil cpam la plus proche en LRAR) et en appelant le 3646 ils m&#39;ont demandé de renvoyer le dossier à l&#39;adresse Cedex de mon département. ma question est est ce que ça pose pas de risque si je reformule la meme demande d&#39;ouverture des droits vers l&#39;adresse Cedex ? et concernant la date de début de prise en charge sera celle où l&#39;adresse Cedex reçoit mon dossier ou bien celle de validation du dossier ? et concernant l&#39;exigence d&#39;un titre de séjour, ma femme vient avec visa long séjour type D de 3 mois qui ne se valide pas en ligne et a sa confirmation de dépot d&#39;une première demande de titre de séjour. Est ce que ce document suffit comme preuve de situation régulière ou bien non ? Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour wael07,</p> <p>Concernant votre interrogation sur la bonne prise en compte du second envoi du dossier de votre conjointe, cela ne posera pas de problème si comme l'indique votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le premier envoi n'a pas été réceptionné. La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle.</p> <p>De plus, la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière est fixée par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A42987F5639444B28272C374081F2237.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000034677457&amp;dateTexte=&amp;oldAction=rechJO&amp;categorieLien=id&amp;idJO=JORFCONT000034674092" rel="noopener noopener noopener noopener">l'arrêté du 10 mai 2017</a>. Je vous recommande d'en prendre connaissance.</p> <p>Pour toute demande relative à la situation personnelle de votre conjointe, elle peut contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son futur lieu de résidence selon les modalités indiquées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 11 Aug 2026 12:37:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752043-affiliation-conjointe-mariage-venue-cadre-regroupement-familial/answers/9470779 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3752043-affiliation-conjointe-mariage-venue-cadre-regroupement-familial/answers/9470779 9470779 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?7cc8cfd 3752043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />ma conjointe est venue par regroupement familiale le 18/07/2026 et elle est actuellement en 8ème mois de grossesse. j&#39;ai déposé son dossier à une fausse adresse de cpam (adresse d&#39;accueil cpam la plus proche en LRAR) et en appelant le 3646 ils m&#39;ont demandé de renvoyer le dossier à l&#39;adresse Cedex de mon département. ma question est est ce que ça pose pas de risque si je reformule la meme demande d&#39;ouverture des droits vers l&#39;adresse Cedex ? et concernant la date de début de prise en charge sera celle où l&#39;adresse Cedex reçoit mon dossier ou bien celle de validation du dossier ? et concernant l&#39;exigence d&#39;un titre de séjour, ma femme vient avec visa long séjour type D de 3 mois qui ne se valide pas en ligne et a sa confirmation de dépot d&#39;une première demande de titre de séjour. Est ce que ce document suffit comme preuve de situation régulière ou bien non ? Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>