[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Traitement accident de service d'un agent contractuel à l'issue d'un contrat de droit public non renouvelé fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 05 Aug 2026 05:54:53 GMT Wed, 05 Aug 2026 05:54:53 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Carole,</p> <p>En fonction du contrat, les risques professionnels concernant les agents contractuels des collectivités territoriales et de la fonction publique d’État sont gérés par le régime général de l’Assurance Maladie ou bien par l’employeur. </p> <p>En cas de doute, je vous suggère d'interroger votre employeur à ce sujet. </p> <p>Malgré la fin de votre CDD (contrat à durée déterminée), les frais de santé en rapport avec votre accident de travail continuent à être pris en charge par votre employeur si celui-ci a géré votre accident de travail. Si c'est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a pris en charge votre accident de travail alors elle continuera de prendre en charge vos soins liés à votre accident de travail.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 05 Aug 2026 05:54:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3750703-traitement-accident-service-agent-contractuel-issue-contrat-droit-public-renouvele/answers/9467193 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3750703-traitement-accident-service-agent-contractuel-issue-contrat-droit-public-renouvele/answers/9467193 9467193 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?cbcaa76 3750703 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p> <p>Comment est gérée la suite d'un accident de service d'un agent contractuel de droit public à l'issue de son CDD non renouvelé ? La gestion de l'accident de service relève t'elle bien de la CPAM ? Quant est il de la prise en charge financière des soins liés à cet accident de service ?</p> <p><strong>[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]</strong></p></div> <div class="body-ft"></div> </div>