[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour Famille Française en France avec période de transition sur revenus Belges / Formulaire S1 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 03 Aug 2026 14:05:10 GMT Mon, 03 Aug 2026 14:05:10 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cetheph,</p> <p>Je vous confirme que si vous êtes en possession d'un <a href="https://www.cleiss.fr/reglements/s1.html" target="_blank">formulaire S1</a> qui vous a été remis par la Belgique, il convient de le transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France accompagné du <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_-_demande_puma_-_assurance_maladie.pdf" target="_blank">formulaire S1106 de demande d'ouverture de droits</a> et des pièces justificatives listées sur ce formulaire.</p> <p>Vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Effectivement , percevant des revenus de la part de la Belgique, vous êtes pendant ces périodes (20 jours pour vous et 3 mois pour votre épouse) considérés comme des salariés de l'état Belge résidant sur le territoire français, vos droits peuvent donc être ouverts en France à l'aide de ce S1.</p> <p>Je vous conseille également la lecture de ce topic de notre forum qui fait le point sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3291181-modalites-inscription-cpam-francais-retour-france-statut-stagiaire" target="_blank">le retour en France d'un français</a>. Vous y trouverez des informations utiles en fonction de votre situation personnelle pour la continuité de vos droits à l'expiration de votre formulaire S1.</p> <p>Enfin, vous pouvez faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.</p> <p>Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant l'un de nos conseillers par téléphone, au 36 46 en privilégiant les heures de faible affluence, soit entre 12 h 00 et 14 h 00.</p> <p>Je vous souhaite une belle journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 03 Aug 2026 14:05:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3750325-retour-famille-francaise-france-periode-transition-revenus-belges-formulaire-s1/answers/9465951 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3750325-retour-famille-francaise-france-periode-transition-revenus-belges-formulaire-s1/answers/9465951 9465951 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?7cc8cfd 3750325 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p> <p>Nous sommes un famille française retournant vivre en France après plusieurs années de vie en Belgique. Nous aurons mon épouse et moi tous deux une période de transition où nous serons domiciliés en France mais percevrons des revenus Belges pendant une certaine durée (20 jours pour ma part, 3 mois pour mon épouse) avant que nous puissions nous inscrire à la CPAM par contrat de travail ou durée minimale de résidence en France. </p> <p>Afin d'être malgré tout couverts pendant ces 20 jours et 3 mois respectifs, la mutualité Belge nous a informé qu'elle transmettrait à chacun de nous un formulaire S1 qui permet de demander l'ouverture des droits à la CPAM pour la période où nous avons encore des revenus Belge, où nous sommes considérés comme travaillant en Belgique résidents en France (la mutuelle Belge ne rembourse pas les soins en France). Cela semble conforme à la régulation Européenne: <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/work/social-security-and-benefits/social-security-forms/index_fr.htm" rel="noopener"></a></p> <p><strong>[Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de lien URL]</strong><br></p> <p>Cependant, un interlocuteur d'un bureau de CPAM départemental m'a dit que l'usage du formulaire S1 était réservés aux travailleurs détachés ou frontaliers. Mais cela me semble en contradiction avec la régulation européenne: </p> <p> Est-ce que quelqu'un de compétent pour ce type de situation internationale peut me fournir une réponse et m'informer du dossier à envoyer pour obtenir l'ouverture des droits? </p> <p>Merci pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>