[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CSS et adhésion mutuelle maintenue

Réponse de ArchitecteFS

ArchitecteFS — Tue, 04 Aug 2026 17:24:17 GMT

En complément, si la mutuelle vous réclame une cotisation, il peut y avoir plusieurs raisons.

Vous avez une cotisation minime à payer sur les années CSS, (cela dépend de votre dossier CSS comme l'indique Marlène)
Vous n'avez pas été résilié suite à la fin de la CSS, vous n'avez pas résilié votre contrat mutuelle. La mutuelle vous réclame les mois non prélevés -> Dans ce cas je vous conseille de voir aussi avec une assistante sociale si vous avez besoin d'un appui juridique pour faire valoir que vous étiez CSS, que vous n'étiez pas informé des démarches, que vous ne pouvez pas payer. Et si vous n'avez pas utilisé la mutuelle après la fin de la CSS vous pouvez faire valoir la résiliation à la fin de droits CSS. + médiateur de la mutuelle en cas de refus des services commerciaux ou de gestions.

Réponse de ArchitecteFS

ArchitecteFS — Tue, 04 Aug 2026 17:15:55 GMT

Bonjour MW13, les mutuelles (Assureur, Institution de prévoyance et mutualité) sont des régimes indépendants.
Même si le rattachement de vos soins est établi sur NOEMIE, il n'y a aucun lien juridique donc dès lors que vous prenez une mutuelle si vous devez modifier, résilier, ajouter il faut faire la démarche auprès de votre mutuelle. Pas de particularité pour la CSS puisque comme évoqué ce sont des organismes totalement différents juridiquement et contractuellement.
La transmission est un acte d'aide administratif. Et elle n'est pas obligatoire.
NOEMIE = Outil de transmission des remboursements entre la CPAM et les mutuelles

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 30 Jul 2026 07:50:32 GMT

Bonjour MW13,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.

Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 29 Jul 2026 12:33:50 GMT

C’était à vous d’informer la mutuelle