[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie et congé supplémentaire de naissance fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 06 Oct 2026 14:06:09 GMT Tue, 06 Oct 2026 14:06:09 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Charles69,</p> <p>Comme indiqué par notre experte Elodie, le congé supplémentaire de naissance prime sur les prescriptions d'arrêt de travail pour maladie.</p> <p>Le congé supplémentaire de naissance ne peut être pris sur une période d'arrêt maladie, et un arrêt maladie ne peut pas être prescrit sur une période de congé supplémentaire de naissance.</p> <p>L'arrêt maladie ne sera donc pas indemnisé en cas de chevauchement, conformément à la règle de non-cumul prévue par l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053270163?fonds=ALL&amp;init=true&amp;page=1&amp;query=L331-8-2+CSS&amp;searchField=ALL" rel="noopener noopener noopener">L331-8-2</a> du CSS.</p> <p>Pour faire le point sur votre situation et interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur votre indemnisation, je vous conseille de la contacter en composant le 36 46 ou en lui adressant un message depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 06 Oct 2026 14:06:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9506871 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9506871 9506871 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?7cc8cfd 3749043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je souhaite obtenir une clarification concernant ma situation. Mon congé maternité s’est terminé le 1er juillet. Avant cette date, j’avais informé mon employeur de mon souhait de prendre le congé supplémentaire de naissance. Toutefois, en raison de complications liées à mon accouchement, mon médecin m’a prescrit un arrêt maladie, établi et transmis à mon employeur le 30 juin, soit avant la fin de mon congé maternité et avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cet arrêt, initialement prévu jusqu’à fin juillet, a ensuite été prolongé jusqu’à fin août en raison de la persistance de mon état de santé. Lors d’un premier échange avec la CPAM, il m’a été indiqué que l’arrêt maladie devait prévaloir puisqu’il avait été prescrit avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cependant, mon employeur m’informe avoir contacté la CPAM et indique que je serais finalement considérée en congé supplémentaire de naissance, au motif que ce dispositif serait plus favorable. Pourtant, ma convention collective prévoit un maintien de salaire à 100 % pendant 90 jours en cas d’arrêt maladie. De plus, mon arrêt avait été transmis avant les démarches effectuées par mon employeur concernant le congé supplémentaire de naissance. Pouvez-vous me confirmer la règle applicable dans ma situation ? Un arrêt maladie prescrit et transmis avant le début du congé supplémentaire de naissance peut-il être remplacé par ce congé ?<br />Je vous remercie par avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Charles69 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais obtenir un éclaircissement concernant l&#39;articulation entre un arrêt maladie et le congé supplémentaire de naissance.</p><p>Afin de préserver mon anonymat, les dates ci-dessous ont été modifiées mais respectent la même chronologie que ma situation réelle :</p><p>1er mois de congé supplémentaire de naissance : du 10 août au 9 septembre 2026 ;<br />arrêt maladie prescrit à la suite d&#39;une intervention chirurgicale : du 3 septembre au 27 septembre 2026 ;<br />congés payés prévus les 10 et 11 septembre 2026 ;<br />2e mois de congé supplémentaire de naissance initialement prévu du 14 septembre au 13 octobre 2026.</p><p>J&#39;ai compris qu&#39;en cas de chevauchement entre un arrêt maladie et un congé supplémentaire de naissance, les deux indemnisations ne peuvent pas être versées pour les mêmes jours.</p><p>En revanche, je ne trouve pas de réponse concernant le cas où le salarié est déjà en arrêt maladie avant le début de la seconde période de congé supplémentaire de naissance.</p><p>L&#39;objectif du congé supplémentaire de naissance étant de permettre au parent de s&#39;occuper de son enfant, je m&#39;interroge sur le traitement d&#39;une période pendant laquelle le salarié est médicalement inapte à assurer cette prise en charge.</p><p>Mes questions sont les suivantes :</p><p>La seconde période de congé supplémentaire de naissance peut-elle être reportée lorsqu&#39;un arrêt maladie est en cours avant son début ?</p><p>À défaut de report, cette seconde période est-elle considérée comme prise même si le salarié est médicalement incapable de s&#39;occuper de son enfant pendant cette période ?</p><p>Dans cette situation, quel régime d&#39;indemnisation est retenu pour les jours de chevauchement : arrêt maladie ou congé supplémentaire de naissance ?</p><p>Merci par avance pour votre aide et vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 30 Sep 2026 20:12:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9503305 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9503305 9503305 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21762771 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/08d8ec14c2bdb761/avatar_normal.png?7cc8cfd 3749043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je souhaite obtenir une clarification concernant ma situation. Mon congé maternité s’est terminé le 1er juillet. Avant cette date, j’avais informé mon employeur de mon souhait de prendre le congé supplémentaire de naissance. Toutefois, en raison de complications liées à mon accouchement, mon médecin m’a prescrit un arrêt maladie, établi et transmis à mon employeur le 30 juin, soit avant la fin de mon congé maternité et avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cet arrêt, initialement prévu jusqu’à fin juillet, a ensuite été prolongé jusqu’à fin août en raison de la persistance de mon état de santé. Lors d’un premier échange avec la CPAM, il m’a été indiqué que l’arrêt maladie devait prévaloir puisqu’il avait été prescrit avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cependant, mon employeur m’informe avoir contacté la CPAM et indique que je serais finalement considérée en congé supplémentaire de naissance, au motif que ce dispositif serait plus favorable. Pourtant, ma convention collective prévoit un maintien de salaire à 100 % pendant 90 jours en cas d’arrêt maladie. De plus, mon arrêt avait été transmis avant les démarches effectuées par mon employeur concernant le congé supplémentaire de naissance. Pouvez-vous me confirmer la règle applicable dans ma situation ? Un arrêt maladie prescrit et transmis avant le début du congé supplémentaire de naissance peut-il être remplacé par ce congé ?<br />Je vous remercie par avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Charles69 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais obtenir un éclaircissement concernant l&#39;articulation entre un arrêt maladie et le congé supplémentaire de naissance.</p><p>Afin de préserver mon anonymat, les dates ci-dessous ont été modifiées mais respectent la même chronologie que ma situation réelle :</p><p>1er mois de congé supplémentaire de naissance : du 10 août au 9 septembre 2026 ;<br />arrêt maladie prescrit à la suite d&#39;une intervention chirurgicale : du 3 septembre au 27 septembre 2026 ;<br />congés payés prévus les 10 et 11 septembre 2026 ;<br />2e mois de congé supplémentaire de naissance initialement prévu du 14 septembre au 13 octobre 2026.</p><p>J&#39;ai compris qu&#39;en cas de chevauchement entre un arrêt maladie et un congé supplémentaire de naissance, les deux indemnisations ne peuvent pas être versées pour les mêmes jours.</p><p>En revanche, je ne trouve pas de réponse concernant le cas où le salarié est déjà en arrêt maladie avant le début de la seconde période de congé supplémentaire de naissance.</p><p>L&#39;objectif du congé supplémentaire de naissance étant de permettre au parent de s&#39;occuper de son enfant, je m&#39;interroge sur le traitement d&#39;une période pendant laquelle le salarié est médicalement inapte à assurer cette prise en charge.</p><p>Mes questions sont les suivantes :</p><p>La seconde période de congé supplémentaire de naissance peut-elle être reportée lorsqu&#39;un arrêt maladie est en cours avant son début ?</p><p>À défaut de report, cette seconde période est-elle considérée comme prise même si le salarié est médicalement incapable de s&#39;occuper de son enfant pendant cette période ?</p><p>Dans cette situation, quel régime d&#39;indemnisation est retenu pour les jours de chevauchement : arrêt maladie ou congé supplémentaire de naissance ?</p><p>Merci par avance pour votre aide et vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 30 Sep 2026 20:10:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9503303 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9503303 9503303 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21762771 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/08d8ec14c2bdb761/avatar_normal.png?7cc8cfd 3749043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je souhaite obtenir une clarification concernant ma situation. Mon congé maternité s’est terminé le 1er juillet. Avant cette date, j’avais informé mon employeur de mon souhait de prendre le congé supplémentaire de naissance. Toutefois, en raison de complications liées à mon accouchement, mon médecin m’a prescrit un arrêt maladie, établi et transmis à mon employeur le 30 juin, soit avant la fin de mon congé maternité et avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cet arrêt, initialement prévu jusqu’à fin juillet, a ensuite été prolongé jusqu’à fin août en raison de la persistance de mon état de santé. Lors d’un premier échange avec la CPAM, il m’a été indiqué que l’arrêt maladie devait prévaloir puisqu’il avait été prescrit avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cependant, mon employeur m’informe avoir contacté la CPAM et indique que je serais finalement considérée en congé supplémentaire de naissance, au motif que ce dispositif serait plus favorable. Pourtant, ma convention collective prévoit un maintien de salaire à 100 % pendant 90 jours en cas d’arrêt maladie. De plus, mon arrêt avait été transmis avant les démarches effectuées par mon employeur concernant le congé supplémentaire de naissance. Pouvez-vous me confirmer la règle applicable dans ma situation ? Un arrêt maladie prescrit et transmis avant le début du congé supplémentaire de naissance peut-il être remplacé par ce congé ?<br />Je vous remercie par avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Guilu,</p> <p>En effet, le congé supplémentaire de naissance prime sur les prescriptions d'arrêt de travail pour maladie. En cas de chevauchement, un indu pourrait vous être notifié en cas de prestations versées au titre de l'arrêt de travail pour maladie.</p> <p>A l'issue de votre congé supplémentaire de naissance, si votre état de santé nécessite toujours une interruption de travail, je vous conseille de refaire le point avec votre médecin qui pourra alors vous prescrire un nouvel arrêt de travail.</p> <p>Vous trouverez tous les détails concernant votre indemnisation sur cette page ameli.fr : « <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/conge-supplementaire-naissance-indemnites-journalieres" rel="noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Congé supplémentaire de naissance : vos indemnités journalières</a> ».</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 27 Jul 2026 09:40:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9461149 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3749043-arret-maladie-conge-supplementaire-naissance/answers/9461149 9461149 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3749043 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Je souhaite obtenir une clarification concernant ma situation. Mon congé maternité s’est terminé le 1er juillet. Avant cette date, j’avais informé mon employeur de mon souhait de prendre le congé supplémentaire de naissance. Toutefois, en raison de complications liées à mon accouchement, mon médecin m’a prescrit un arrêt maladie, établi et transmis à mon employeur le 30 juin, soit avant la fin de mon congé maternité et avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cet arrêt, initialement prévu jusqu’à fin juillet, a ensuite été prolongé jusqu’à fin août en raison de la persistance de mon état de santé. Lors d’un premier échange avec la CPAM, il m’a été indiqué que l’arrêt maladie devait prévaloir puisqu’il avait été prescrit avant le début du congé supplémentaire de naissance. Cependant, mon employeur m’informe avoir contacté la CPAM et indique que je serais finalement considérée en congé supplémentaire de naissance, au motif que ce dispositif serait plus favorable. Pourtant, ma convention collective prévoit un maintien de salaire à 100 % pendant 90 jours en cas d’arrêt maladie. De plus, mon arrêt avait été transmis avant les démarches effectuées par mon employeur concernant le congé supplémentaire de naissance. Pouvez-vous me confirmer la règle applicable dans ma situation ? Un arrêt maladie prescrit et transmis avant le début du congé supplémentaire de naissance peut-il être remplacé par ce congé ?<br />Je vous remercie par avance pour votre réponse</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>