[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension invalidité 2 et indemnités licenciement

Réponse de Christelle

Christelle — Wed, 08 Jul 2026 07:43:57 GMT

Bonjour vince8x,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements sur la partie de votre indemnité qui sera soumise à cotisation, je vous conseille de contacter l'organisme compétent, à savoir l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Des informations complémentaires peuvent vous être utiles dans cet article du site du Service Public intitulé : Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de vince8x

vince8x — Tue, 07 Jul 2026 18:05:33 GMT

Merci pour votre réponse. J'ai contacté le service invalidité qui n'est pas en capacité de me donner ces informations même en connaissance de mon dossier.
Mon salaire de comparaison est de 3000€ bruts mensuels.
Pouvez-vous me dire sur une somme de 120000€ par exemple , lors d'une rupture conventionnelle supra légale, quelle partie sera soumise à cotisations ? Existe-t-il un calcul à prendre en compte ?
Merci

Réponse de Christelle

Christelle — Mon, 06 Jul 2026 11:10:37 GMT

Bonjour vince8x,

Il convient tout d'abord de préciser que toutes les sommes que vous percevez sur la période de référence et qui sont soumises à cotisation, doivent être déclarées lors de votre déclaration de situation et de ressources. Votre indemnité de rupture conventionnelle devra donc être effectivement déclarée.

D'une manière générale, pour le calcul de votre pension d'invalidité, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) va prendre le total de vos salaires et/ou de vos revenus non salariés (M-13 à M-2) qu'elle va additionner à la pension d'invalidité théorique annuelle qui vous a été attribuée lors de votre passage en invalidité.

Ce total obtenu va ensuite être mis en opposition à votre seuil de comparaison. Ainsi, si les ressources que vous avez perçues dépassent ce seuil, votre pension sera mensuellement réduite de la moitié du montant du dépassement constaté.

N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum conformément à notre politique de confidentialité de vos données personnelles, je vous suggère de prendre contact avec votre CPAM afin de connaitre le seuil de comparaison retenu pour votre dossier.

Si vous souhaitez une étude personnalisée de votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous" en sélectionnant le motif : Pension d'invalidité.

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.