[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture des droits refusée - conjoint Européen fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 03 Jul 2026 13:04:55 GMT Fri, 03 Jul 2026 13:04:55 GMT answers CitoyenConcerné <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Raphaëlle,<br />Est-ce que le ressortissant européen inactif dans cette situation peut relever de l&#39;AME?</p><p>P.S.: J&#39;avais écrit une réponse à SheikYerbouti mais à ce moment elle résulte toujours en attente de modération. Je ne voudrais pas devoir tout écrire à nouveau. Merci de vérifier si elle peut être aussi publiée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Jul 2026 13:04:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743497-ouverture-droits-refusee-conjoint-europeen/answers/9447335 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743497-ouverture-droits-refusee-conjoint-europeen/answers/9447335 9447335 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20336593 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/db48ced03faf5f91/avatar_normal.png?a9b6a2e 3743497 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Il y a 5 mois, j&#39;ai emménagé en France avec mon épouse et notre fils pour débuter un nouvel emploi après 10 ans en Allemagne. Je suis français et mon épouse est lituanienne (UE). Elle m&#39;a suivi pour préserver l&#39;unité de notre famille, et a dû pour cela démissionner de son emploi en Allemagne. Après avoir fait une demande d&#39;ouverture des droits, il lui a été indiqué qu&#39;elle devait refaire sa demande via la plateforme &quot;européens inactifs&quot;. <br />Nous avons envoyé tous les justificatifs nécessaires pour prouver sa situation (famille, revenus, domicile).</p><p>Récemment, mon épouse s&#39;est vu adresser un refus d&#39;affiliation au motif suivant:<br />« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »</p><p>Je trouve cette présentation particulièrement malhonnête: mon épouse a dû quitter son emploi pour me suivre en France. La cause de son installation en France est le regroupement familial, et la recherche d&#39;un emploi est consécutive à cette installation (et une nécéssité économique). Mon épouse remplit pleinement les conditions de la &quot;résidence stable et permanente&quot; définie par l&#39;article D. 160-2 du Code de la sécurité sociale.</p><p>Quelles sont les recours possibles pour régler cette situation?</p><p>Merci de vos retours.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SheikYerbouti,</p> <p>Votre conjointe relève en effet d'une assurance privée. La règlementation stipule qu'un ressortissant européen inactif, en recherche d'emploi, conjoint d'un assuré installé en France et bénéficiant d'un régime de droit commun à l'assurance maladie ne peut prétendre à la protection universelle maladie (PUMa) même en raison de son installation pour rapprochement familial.</p> <p>Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce lien : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">Comment contester une décision ?</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Jul 2026 10:34:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743497-ouverture-droits-refusee-conjoint-europeen/answers/9447167 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743497-ouverture-droits-refusee-conjoint-europeen/answers/9447167 9447167 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?a9b6a2e 3743497 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Il y a 5 mois, j&#39;ai emménagé en France avec mon épouse et notre fils pour débuter un nouvel emploi après 10 ans en Allemagne. Je suis français et mon épouse est lituanienne (UE). Elle m&#39;a suivi pour préserver l&#39;unité de notre famille, et a dû pour cela démissionner de son emploi en Allemagne. Après avoir fait une demande d&#39;ouverture des droits, il lui a été indiqué qu&#39;elle devait refaire sa demande via la plateforme &quot;européens inactifs&quot;. <br />Nous avons envoyé tous les justificatifs nécessaires pour prouver sa situation (famille, revenus, domicile).</p><p>Récemment, mon épouse s&#39;est vu adresser un refus d&#39;affiliation au motif suivant:<br />« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »</p><p>Je trouve cette présentation particulièrement malhonnête: mon épouse a dû quitter son emploi pour me suivre en France. La cause de son installation en France est le regroupement familial, et la recherche d&#39;un emploi est consécutive à cette installation (et une nécéssité économique). Mon épouse remplit pleinement les conditions de la &quot;résidence stable et permanente&quot; définie par l&#39;article D. 160-2 du Code de la sécurité sociale.</p><p>Quelles sont les recours possibles pour régler cette situation?</p><p>Merci de vos retours.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>