[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Clarification sur la mention "Article L. 324-1 (A93)" sur mes attestations d'indemnités journalières fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 26 Jun 2026 22:07:58 GMT Fri, 26 Jun 2026 22:07:58 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela signifie que vos arrêts ne sont pas rattachés à votre ALD exonérante sinon ce serait écrit autre chose. </p><p>Donc votre arrêt a été reconnu comme étant médicalement justifié pour plus de 6 mois mais c’est pour une autre pathologie que votre ALD exonérante </p><p>Et en effet elles seront donc transmises aux impôts.</p><p>Il faut envoyer un message à votre cpam pour leur demander que le service médical confirmé que c’est l’ALD exonérante et qu ils fassent le changement de codification et qu’ainsi vos IJ soient non imposables</p><p>Dans le style</p><p>Bonjour, j’ai constaté que mon relevé d’IJ indique que mes IJ sont en lien avec une ALD non exonérante. Il y a une erreur car ces arrêts sont bien en lien avec mon ALD exonérante. Je vous remercie de vérifier cela avec le service médical et de corriger l’enregistrement de mes arrêts en les transformant en ALD exonérante afin que mon relevé fiscal ne les prenne pas en compte</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 26 Jun 2026 22:07:58 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743133-clarification-mention-article-324-1-a93-attestations-indemnites-journalieres/answers/9443403 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3743133-clarification-mention-article-324-1-a93-attestations-indemnites-journalieres/answers/9443403 9443403 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?b8d1c08 3743133 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis actuellement reconnue en ALD exonérante pour ma pathologie.<br />​Cependant, sur mes récentes attestations de versement d&#39;indemnités journalières, j&#39;ai constaté l&#39;apparition de la mention : &quot;arrêt de travail de plus de 6 mois au regard de l’article L. 324-1 (A93)&quot;.<br />​Cet article de loi et ce code informatique étant en principe rattachés au dispositif de l&#39;ALD non exonérante, je m&#39;inquiète de voir cette formulation apparaître sur mes documents.<br />​Je souhaiterais obtenir la confirmation écrite qu&#39;il s&#39;agit simplement d&#39;un affichage technique lié au dépassement des 6 mois d&#39;arrêt, et que cela ne remet pas du tout en cause mon statut d&#39;ALD exonérante (prise en charge à 100 %).<br />​Par ailleurs, pourriez-vous me certifier que ces indemnités journalières ne seront pas transmises par erreur aux services fiscaux comme des revenus imposables ?<br />Je vous remercie par avance pour votre retour explicite qui me permettra de dissiper mes inquiétudes.</p><p>​Bien cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>