[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture des droits pour ressortissant UE inactif mais accompagnant un membre de la famille travaillant en France fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 23 Jun 2026 00:00:34 GMT Tue, 23 Jun 2026 00:00:34 GMT answers CitoyenConcerné <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour EGA2025,<br />On constate en effet une tendance des Caisses à refuser ou retarder, sans justification réelle, l&#39;accès aux droits des étrangers sans emploi. Par contre, pour cette situation, il semble qu&#39;il y ait une instruction nationale (CNAM) pour déterminer le passage par la CREIC des ressortissants EU inactifs même s&#39;ils sont membres de la famille d&#39;un travailleur (cherchez le diaporama &quot;RÉUNION D’INFORMATION CNAM – PARTENAIRES&quot;, 8 avril 2025). </p><p>Il y a aussi l&#39;example suivante: &#39;&quot;[U]ne personne italienne inactive qui rejoint son mari qui est affilié PUMA, peut faire sa demande d’affiliation [...] Elle indiquera qu’elle rejoint un assuré dans la partie « personne hébergeant »&quot;.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 23 Jun 2026 00:00:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741901-ouverture-droits-ressortissant-ue-inactif-accompagnant-membre-famille-travaillant-france/answers/9440035 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3741901-ouverture-droits-ressortissant-ue-inactif-accompagnant-membre-famille-travaillant-france/answers/9440035 9440035 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20336593 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/db48ced03faf5f91/avatar_normal.png?b8d1c08 3741901 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,&#39; j&#39;accompagne bénévolement (dans un cadre associatif) un couple de ressortissants italiens arrivés en France le 16/02/26. Monsieur a débuté une activité salariée en France le 09/03/26 (CDD devenu CDI).Madame, enceinte au 3e trim., l&#39;accompagne dans leur installation. Ils sont concubins.</p><p>Les deux ont déposé simultanément un CERFA 15763*02 de demande d&#39;ouverture des droits, accompagnés par Franceservice. Pour Monsieur, au titre de son activité salariée. Pour Madame, au titre de la situation prévue par le CERFA 15763*02 : « membre de la famille (...) qui rejoint ou accompagne, pour s&#39;installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France ». <br />Au bout de 3 mois d&#39;attente (!) et de nombreux échanges infructueux et souvent contradictoires, Madame est invitée maintenant par la CPAM à effectuer la procédure CREIC «Inscription des ressortissants européens inactifs à l&#39;Assurance Maladie». Sans rentrer dans le détail de cette situation, je voudrais une réponse d&#39;un point de vue réglementaire : cette procédure n&#39;est-elle pas destinée aux ressortissants UE inactifs sollicitant une affiliation AUTONOME, sans être dans le cas précité du CERFA? Pourquoi le CERFA 15763*02 et plus précisément la condition d&#39;accompagnant d&#39;un membre de la famille (...) n&#39;est pas applicable (et suffisant) à sa situation ? Sur quel fondement juridique? Merci par avance. Cdt</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>