[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CSS et séparation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 12 Jun 2026 10:22:39 GMT Fri, 12 Jun 2026 10:22:39 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour EYLG,</p> <p>Comme vous pourrez le constater en consultant ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2379971-attestation-cmu-enfant-10-ans-paye-activite-cmp" rel="noopener noopener noopener noopener">la Complémentaire santé solidaire pour un enfant dont les parents sont séparés/divorcés</a>, vos enfants ne bénéficient de la Complémentaire santé solidaire qu'avec le parent bénéficiaire, c'est à dire, vous.</p> <p>L'attestation de droits à la Complémentaire santé solidaire de vos enfants n'a donc aucun intérêt pour le papa qui ne peut pas l'utiliser pour les soins des enfants lorsque ces derniers sont sous sa responsabilité.</p> <p>En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Vos interrogations portant également sur l'exercice des <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3133" rel="noopener noopener noopener">droits parentaux</a>, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 12 Jun 2026 10:22:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739015-css-separation/answers/9433341 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739015-css-separation/answers/9433341 9433341 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?b8d1c08 3739015 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis séparée du papa de mes enfants qui résident principalement chez moi (pas de garde alternée). Je bénéficie, avec mes enfants, de la CSS sans participation financière.<br />Le papa me demande ma mutuelle pour les soins des enfants, mais je ne souhaite pas lui fournir mon attestation de CSS qui divulgue des informations personnelles et dépend de mes revenus.</p><p>Est ce un document que je dois partager avec lui et a-t-il le droit d&#39;utiliser ma CSS pour les enfants ou doit il prendre sa propre mutuelle ? </p><p>Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela ne concerne pas la CPAM, ça concerne votre jugement de garde<br />Qu’est-ce qui a été décidé concernant la mutuelle ?<br />À savoir aussi que si vous en avez la garde normalement la mutuelle c’est bien la vôtre qui compte</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 11 Jun 2026 16:09:40 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739015-css-separation/answers/9432953 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3739015-css-separation/answers/9432953 9432953 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?b8d1c08 3739015 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis séparée du papa de mes enfants qui résident principalement chez moi (pas de garde alternée). Je bénéficie, avec mes enfants, de la CSS sans participation financière.<br />Le papa me demande ma mutuelle pour les soins des enfants, mais je ne souhaite pas lui fournir mon attestation de CSS qui divulgue des informations personnelles et dépend de mes revenus.</p><p>Est ce un document que je dois partager avec lui et a-t-il le droit d&#39;utiliser ma CSS pour les enfants ou doit il prendre sa propre mutuelle ? </p><p>Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>