[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Problème d'impots sur des indemnités pour ALD exonérante

Réponse de beezama

beezama — Fri, 12 Jun 2026 10:10:41 GMT

Bonjour,

Tout d'abord merci Elryn et Christelle pour vos retours. Tout a été fait dans les règles de mon côté et de celui de mon médecin pourtant.
J'ai beau leur demander les preuves de ce qu'ils avancent, nous n'avons pas la même compréhension des articles du code de la sécurité sociale.
Effectivement je vais contacter la CNAM et le défenseur des droits car ce n' est pas normal de nous infliger ça en plus de notre état de santé. J'ai pu voir sur internet que plusieurs personnes avaient eu ce problème avec la cpam du Rhône. Il faut vraiment que ça change et je vais faire tous les signalements possibles.
Merci encore pour vos retours et bonne journée.

Réponse de Christelle

Christelle — Fri, 12 Jun 2026 08:57:56 GMT

Bonjour beezama,

Pour qu'un arrêt de travail soit pris en compte comme étant en rapport avec une affection de longue durée (ALD), votre médecin doit cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de prescription de l'arrêt.

Si tel est le cas, le délai de carence (3 jours) n'est retenu que pour le premier arrêt de travail pour une même période de trois ans et les indemnités journalières qui vous sont versées pour vos arrêts en rapport avec votre ALD (qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 %) ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Des informations complémentaires sont disponibles dans ce topic qui fait le point sur le délai de carence lors d'un arrêt de travail en lien avec une ALD.

Je vous informe que si le médecin prescripteur de vos arrêts n'a pas mentionné la relation entre ces arrêts et votre ALD, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut interroger le service médical afin de faire vérifier si les motifs de vos arrêts sont bien en lien avec votre ALD.

Dans votre situation, je vous conseille de faire un point complet sur l'enregistrement et l'indemnisation de vos arrêts de travail avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 10 Jun 2026 20:07:28 GMT

Saisissez le défenseur des droits
Écrivez à la CNAM
Faites du bruit pour que la CPAM du Rhône applique la loi correctement

Vous pouvez leur dire de vérifier leur fiche réglementaire aussi, je doute que ce soit ce qui est écrit dedans vu que certaines CPM font comme il faut