[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Delai pour saisir le tribunal administratif

Réponse de CitoyenConcerné

CitoyenConcerné — Mon, 08 Jun 2026 08:14:27 GMT

Bonjour Betty.

Je ne comprends pas votre réponse, qui risque de tromper les assurés. Le manque de réponse de la CRA dans un délai de deux mois compte comme refus implicite.

Donc, il ne faut pas attendre une réponse au-delà de deux mois pour saisir le Tribunal.

Merci de vérifier et corriger, si c'est le cas.

Pour revenir sur la demande d'HUGO, il faut préciser : c'est le Tribunal Judiciaire et pas le Tribunal Administratif à saisir, normalement.

Réponse de Betty

Betty — Mon, 08 Jun 2026 07:58:09 GMT

Bonjour HUGO,

Les délais de traitement des dossiers déposés devant la commission de recours amiable (CRA) varient selon les caisses.

En revanche, si vous souhaitez contester la décision rendue par la CRA, vous pourrez saisir le tribunal dans un délai de 2 mois à compter de cette décision.

Si vous souhaitez connaître le délai de traitement de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez l’interroger via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de CitoyenConcerné

CitoyenConcerné — Fri, 05 Jun 2026 07:53:57 GMT

Deux mois à partir de la notification du refus explicite. En cas de refus implicite, deux mois à partir de l'expiration du délai de réponse (donc 4 mois à partir de l'envoi du recours à la CRA).

De que je comprends, la saisine d'un médiateur peut interrompre le délai de recours contentieux.