[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: délais de 60 jours dépasser pour décision rechute accident de travail accepter ou refuser

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 04 Jun 2026 08:40:38 GMT

Je vous confirme la réponse que je vous ai apportée ce matin, la décision a été prise avant les 60 jours, la date de réception du courrier n'a pas de conséquence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de karlix

karlix — Thu, 04 Jun 2026 07:33:07 GMT

merci de votre réponse je vois bien que ca été statue le 2 avril soit avant les 60 jours mais voila mon questionnement ou je trouve aucune réponses voila se qu'il y a écris sur ma lettre de la cpam
Notre décision vous sera communiquée dans un délai de soixante jours à compter du 25
Février 2026. la décision a été prise avant les 60 jours ca oui mais elle ma été communiquer après les 60 jours ... et selon mes recherches comme cela met été communiquer après les 60 jour par lettre avec ar cela signifie acceptaion automatique mais j aimerais une confirmation de ce teste de lois si il existe merci

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 04 Jun 2026 07:20:03 GMT

Bonjour karlix,

Vous indiquez que la décision a été prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le 02/04/2026, qui a donc statué avant les 60 jours prévus par l'article R.441-16 du code de la sécurité sociale dans le cadre de l'instruction des rechutes et des nouvelles lésions.

En cas de désaccord avec la décision, vous pouvez suivre les voies de recours mentionnées dans l'article dont je vous proposais la lecture dans mon dernier message.

Vous avez également la possibilité en parallèle, de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de karlix

karlix — Tue, 02 Jun 2026 14:26:01 GMT

cela n'est pas ma question .... ma question est si une réponse par ar de la part de la CPAM arrive après le délais de 60 jours a date de réception comme indiquer est ce que cela est une acceptation obligatoire? je demande pas comment faire pour faire une contestation mais je cherche la loi sur le fait que la réponse est arrivée hors délais

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 02 Jun 2026 13:40:54 GMT

Bonjour karlix,

Dès lors que vous avez reçu un refus et que vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez la contester.

Vous trouverez davantage d'informations à ce propos en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.