[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Travailleuse indépendante entre France et Pérou : droits au congé maternité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sat, 30 May 2026 04:41:46 GMT Sat, 30 May 2026 04:41:46 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La résidence en France c’est le fait de vivre physiquement en France plus de la moitié de l’année. </p><p>Rien n’interdit de séjourner à l’étranger pendant son congé maternité par contre en fonction des conventions avec les pays rien n’oblige la sécu à prendre en charge les soins et les IJ. </p><p>En l’occurrence avec le pays en question il n’y a pas d’accord. Donc il n’est vraiment pas garanti que vous aurez des IJ mais votre cas précis n’est pas dans les exemples du CLEISS.<br />Je vous conseille de les contacter, ce sont les experts sur le sujet (plus que les services que vous contacterez à la cpam).</p><p><a href="https://www.cleiss.fr/" rel="nofollow">https://www.cleiss.fr/</a></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 30 May 2026 04:41:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3735603-travailleuse-independante-france-perou-droits-conge-maternite/answers/9423313 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3735603-travailleuse-independante-france-perou-droits-conge-maternite/answers/9423313 9423313 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?aae9b6d 3735603 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis française, affiliée à la CPAM en tant que freelance avec une activité déclarée en France.</p><p>Je réside actuellement au Pérou, où j’exerce également une activité professionnelle locale distincte de mon activité française. Je continue néanmoins à cotiser en France via mon activité française (URSSAF, impôt sur le revenu, etc.).</p><p>Je cherche à comprendre comment la CPAM apprécie la notion de résidence dans le cadre du congé maternité pour les travailleuses indépendantes exerçant une partie de leur activité à l’étranger, alors même qu’elles demeurent soumises à des obligations fiscales et sociales en France.</p><p>J’ai également pris connaissance d’un document du Défenseur des droits rappelant qu’aucun texte n’interdit à une assurée de passer son congé maternité à l’étranger. Mon interrogation porte donc davantage sur la notion de résidence effective et sur le maintien des droits aux indemnités maternité dans une situation de bi-activité entre deux pays.</p><p>Ma question est donc : Quels critères sont retenus pour apprécier la résidence effective : durée de présence en France, adresse fiscale, centre des intérêts économiques, cotisations sociales, etc. ? (Dans mon cas : je suis résidente fiscale, mes intérêts économiques -revenus- sont en France et je paie des cotisations sociales.)</p><p>Pour précision, je m’interroge uniquement aux indemnités de congé maternité et non sur un éventuellement remboursement des frais de santé. </p><p>Merci pour vos lumières !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>