[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délai dépôt pièces POST questionnaire AT

Réponse de Solène

Solène — Tue, 12 May 2026 12:27:30 GMT

Je vous recommande de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 afin de l'interroger sur la prise en compte des documents transmis.

Réponse de Alma

Alma — Tue, 12 May 2026 12:08:58 GMT

Bonjour Solene
Merci pour votre réponse, j ai tout envoyé en e lettre rouge avec suivi et doublée par RAR au service risques professionnels. La lettre rouge a été distribuée soit 2 jours avant l ouverture de la phase contradictoire
Normalement cela devrait donc être pris en compte ?

Réponse de Solène

Solène — Tue, 12 May 2026 09:18:36 GMT

Bonjour Alma,

À l’issue de l’investigation du questionnaire risque professionnel, votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) met le dossier à votre disposition et à celle de votre employeur et débute alors la phase contradictoire :

10 jours pendant lesquels votre employeur et vous pouvez consulter le dossier et y apporter vos observations respectives (sans possibilité d’ajout de nouvelles pièces) ;
10 jours maximum pendant lesquels les deux parties peuvent toujours consulter le dossier mais ne peuvent plus y apporter d’élément nouveau.

Si vous souhaitez ajouter des documents alors je vous recommande de contacter votre CPAM en composant le 36 46, elle vous orientera vers la démarche adaptée à votre situation.

Pour finir, je vous recommande la lecture de cet article issu de notre site ameli.fr, intitulé : "Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié"

Je vous souhaite une bonne journée.