[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Carence retenue à tort pour arrêt lié à une fausse couche fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sat, 09 May 2026 10:43:17 GMT Sat, 09 May 2026 10:43:17 GMT answers CitoyenConcerné <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est bien absurde et injuste que ce soit toujours les citoyens dans les situations les plus fragiles à payer pour les fautes de l&#39;administration. Je suis solidaire avec vous. Cela dit, a mon avis, du côté pratique il y a 3 options à ce moment :</p><ul><li>Saisir la commission des usagers (CDU) de l&#39;établissement de santé ;</li><li>Demander à la Caisse une copie du 1er arrêt pour le fournir à l&#39;hôpital et obtenir une rectification ;</li><li>Contester à la Caisse sa décision sur la base que l&#39;erreur de l&#39;établissement de santé est non substantielle, comment vous avez dit.</li></ul><p>En principe, vous pouvez faire les trois en même temps, mais c&#39;est à voir comment ça va coûter en frais de LRAR.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 09 May 2026 10:43:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3729975-carence-retenue-tort-arret-lie-fausse-couche/answers/9408277 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3729975-carence-retenue-tort-arret-lie-fausse-couche/answers/9408277 9408277 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20336593 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/db48ced03faf5f91/avatar_normal.png?3389a2e 3729975 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Dans le cadre d&#39;une fausse couche, j&#39;ai été prise en charge aux urgences gynécologiques de Paris. Le médecin m&#39;a prescrit un arrêt de 2 semaines. Depuis 2025, la loi évolué à ce sujet et les arrêts liés à une fausse couche sont indemnisés sans jour de carence. Le problème c&#39;est que le médecin a visiblement utilisé un le mauvais document cerfa (qui prévoit de la carence) en indiquant toutefois expressément le motif &quot;fausse couche&quot;. Dans le cadre de l&#39;instruction de l&#39;arrêt, la caisse se base sur le modèle cerfa utilisé (par erreur) par le médecin et retient 2 jours de carences. </p><p>C&#39;est clairement une erreur, en droit on parle d&#39;erreur non substantielle, sans incidence sur les droits. Ma caisse exige pourtant un duplicata de l&#39;arrêt, document que je ne peux pas obtenir : je ne suis pas mobile, l’hôpital qui m&#39;a pris en charge demande à ce que je leur communique le 1er arrêt fait par erreur, étant précisé que cje ne dispose plus du document puisque la loi impose de l&#39;adressér à l&#39;employeur et à ma caisse comme le prévoit la loi. Les services se renvoient aujourd&#39;hui la balle et c&#39;est moi qui suis en subit les conséquences. </p><p>Je suis sidérée de me voir opposer une telle réponse dans un contexte de fausse couche. La position de ma caisse s&#39;analyse comme une sanction déguisée qui m&#39;est infligée à tort dès lors que je &#39;nai pas fraudé et que l&#39;erruer de cerfa ne m&#39;est pas imputable.Pouvez-vous svp me dire comment je peux faire ? <br />MErci bcp</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>