[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour en France après études au Québec

Réponse de lolotte

lolotte — Tue, 05 May 2026 11:48:58 GMT

Bonjour,

Merci mais dans l'article il n'est pas mentionné de formulaire. La lettre que la RAMQ m'a envoyée indique la date de fin des prestations qui me sont accordées par le Québec (18 mai, date de mon retour en France). Cette lettre pourrait fonctionner ? C'est ce que m'affirme la RAMQ.

Si ce n'est pas le cas , comment faire remonter ce problème entre la France et le Québec ?

Merci,

Réponse de Betty

Betty — Tue, 05 May 2026 11:43:04 GMT

lolotte,

Si, à votre retour en France, vous reprenez des études ou une activité professionnelle, vous pouvez être affilié immédiatement au Régime général, sans délai de carence.

Dans le cas contraire, votre affiliation se fera sur critère de résidence, ce qui implique de justifier de trois mois de présence en France.

Cependant, conformément aux articles 23 et 24 §2 de l’entente franco-québécoise, les personnes revenant du Québec sans activité professionnelle et titulaires du formulaire du formulaire SE 401-Q-207, bénéficient d’une prise en charge par l’Assurance maladie française sans application du délai de 3 mois prévu à l’article D160-2 du Code de la Sécurité sociale.

Vous pouvez mentionner ces références légales dans votre demande auprès de la RAMQ pour appuyer votre demande.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de lolotte

lolotte — Tue, 05 May 2026 10:38:50 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais dans ce topic l'article cité concerne les personnes ayant une activité salariée ou non salariée (donc travailleur indépendant). Les étudiants ne sont pas mentionnés. Avez-vous un document mentionnant les étudiants ?

Aussi, comme précisé dans mon message précédent, j'ai déjà appelé plusieurs fois la RAMQ et toutes les personnes que j'ai eu au téléphone (3 personnes, j'ai appelé à nouveau après avoir posé ma question ici) ont refusé de produire ce formulaire. S'il y a un problème sur l'entente France Québec, y a-t-il un moyen de le faire remonter afin de le régler ?

Merci et bonne journée,

Réponse de Betty

Betty — Tue, 05 May 2026 10:16:59 GMT

Bonjour lolotte,

Comme indiqué dans le topic « Retour du Québec en France à la fin des études (entente Québec–France, quel formulaire ?) », le formulaire SE401‑Q207 ne concerne pas uniquement les personnes en activité professionnelle.

Il permet également aux étudiants d’être affiliés en France sans délai de carence à leur retour en France.

Je vous recommande donc de recontacter la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) afin de demander ce formulaire, en précisant clairement le motif pour lequel vous en avez besoin.

Belle journée à vous.