[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Recours commission de recours amiable - preuve de dépôt LRAR - courrier perdu par La Poste fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 04 May 2026 13:31:37 GMT Mon, 04 May 2026 13:31:37 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour hahorla08,</p> <p>Au vu de la situation, je vous conseille de transmettre de nouveau un courrier auprès de la commission de recours amiable (CRA).</p> <p>Vous pourrez également joindre à votre courrier tous les justificatifs nécessaires prouvant l'envoi de votre premier courrier et la perte de ce dernier par la poste.</p> <p>La CRA vous informera si elle peut prendre en compte les éléments pour examiner le refus de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Cet article du site ameli.fr vous en apprendra davantage concernant les <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener noopener noopener noopener">voies de recours</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 04 May 2026 13:31:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3728011-recours-commission-recours-amiable-preuve-depot-lrar-courrier-perdu-poste/answers/9404345 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3728011-recours-commission-recours-amiable-preuve-depot-lrar-courrier-perdu-poste/answers/9404345 9404345 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3728011 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Suite à un refus de la CPAM, j&#39;ai adressé un courrier LRAR à la commission de recours amiable dans le délai de 2 mois. Or, si j&#39;ai bien la preuve de dépôt de mon courrier, celui-ci a été perdu par La Poste, de sorte qu&#39;il n&#39;a jamais été déposé à la CRA.<br />Quid de la suite ? Le délai de recours initial de 2 mois est désormais passé.<br />Je dépose un nouveau courrier LRAR adressé à la CRA ? Je recherche la responsabilité de La Poste (qui propose de m&#39;indemniser à hauteur de 16€ pour colis perdu) ? <br />Je saisi le tribunal comme si j&#39;avais un refus de la CRA ? <br />Je suis forclos ?<br />Merci pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> CitoyenConcerné <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C&#39;est en effet une situation compliquée, mais je ne suis personne non juriste.</p><p>Est-ce que les termes de forclusion étaient indiqués sur la décision que vous voulez contester? En cas négatif, le délai de forclusion ne déclenche pas.</p><p>Est-ce que la décision que vous voulez contester a été transmise par lettre recommandée? Si la CPAM n&#39;a pas utilisé une LR et donc ne peut pas prouver la date de notification, la CRA ne pourra pas tout simplement invoquer la forclusion.</p><p>Autrement, saisir le tribunal avec la possibilité d&#39;une forclusion déjà passée, c&#39;est le risque d&#39;attendre longtemps pour rien. </p><p>Bon courage.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 01 May 2026 21:27:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3728011-recours-commission-recours-amiable-preuve-depot-lrar-courrier-perdu-poste/answers/9403241 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3728011-recours-commission-recours-amiable-preuve-depot-lrar-courrier-perdu-poste/answers/9403241 9403241 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20336593 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/db48ced03faf5f91/avatar_normal.png?3389a2e 3728011 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Suite à un refus de la CPAM, j&#39;ai adressé un courrier LRAR à la commission de recours amiable dans le délai de 2 mois. Or, si j&#39;ai bien la preuve de dépôt de mon courrier, celui-ci a été perdu par La Poste, de sorte qu&#39;il n&#39;a jamais été déposé à la CRA.<br />Quid de la suite ? Le délai de recours initial de 2 mois est désormais passé.<br />Je dépose un nouveau courrier LRAR adressé à la CRA ? Je recherche la responsabilité de La Poste (qui propose de m&#39;indemniser à hauteur de 16€ pour colis perdu) ? <br />Je saisi le tribunal comme si j&#39;avais un refus de la CRA ? <br />Je suis forclos ?<br />Merci pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>