[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Revenus exceptionnel et pension fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 30 Apr 2026 09:57:49 GMT Thu, 30 Apr 2026 09:57:49 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Jacques,</p> <p>Afin de connaître les ressources à déclarer, je vous remercie de consulter ce topic relatif à la <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2980717-declaration-ressources-invalidite" target="_blank">déclaration des ressources au titre de votre pension d'invalidité</a>.</p> <p>Si vous souhaitez faire un point personnalisé sur votre dossier, je vous recommande de prendre un rendez-vous avec un agent.</p> <p>Ce topic vous indiquera la marche à suivre pour <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1899087-prendre-rdv" target="_blank">la prise de rendez-vous</a>.</p> <p>Belle journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 30 Apr 2026 09:57:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3727325-revenus-exceptionnel-pension/answers/9402399 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3727325-revenus-exceptionnel-pension/answers/9402399 9402399 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3727325 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />En tant que particulier, j&#39;ai développé en 2016 (il y a 10 ans) une méthode financière que j&#39;ai déposé sous enveloppe Soleau à l&#39;INPI (preuve d&#39;antériorité). Je suis aujourd&#39;hui sur le point de céder l&#39;usage de cette méthode à une société pour un montant forfaitaire et unique, cette vente est une transaction patrimoniale à titre purement personnel/patrimonial privé et relève d&#39;après les impôts de BNC non professionnel que je dois déclarer, ce que j&#39;accepte afin d&#39;être en conformité, bien que vieille de 10 ans et ne relève pas d&#39;un travail/activité depuis.<br />Je perçois une pension d&#39;invalidité étant en incapacité de travailler (avec suivi médical régulier et traitement), cette vente qui est unique (mais qualifiée par les impôts de Bénéfice Non Commerciaux et non professionnel), comme je pourrai vendre un autre bien (voiture, tableau, recette...) va-t-elle modifier ma pension et faut-il faire une déclaration URSSAF ?<br />En vous remerciant.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>