[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture des droits pour un détenteur de visa "ascendant à charge" - exonération de la carence de 3 mois

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 30 Apr 2026 17:38:10 GMT

Et pourquoi vous ignorez volontairement la partie qui dit que ça peut marcher uniquement si votre parents vient s’occuper de vos enfants ou du ménage….

Votre père ne remplit donc pas les conditions requises

Réponse de IKA

IKA — Thu, 30 Apr 2026 13:38:50 GMT

Bonjour Elodie,
Merci pour votre retour.
Cependant, je penses qu'il y a une confusion. Je ne suis pas un ressortissant non-européen, je suis bien français. Le viens que vous m'avez envoyé parle d'un assuré non-européen lui meme, qui accueille un membre de famille (non-européen également). Votre collègue Valentin (Expert Amelie) le précise bien dans sa réponse: "Si vous êtes ressortissant français, la personne qui vous rejoint en France peut être votre conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à votre charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions (vivre dans votre foyer et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à votre charge. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat.), un visa long séjour sera remis."

Je me permet de réciter à la lettre prêt ce qui est mentionné dans le formulaire CERFA N° 15763*02: ""Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé sans délai: membre de la famille rejoignant, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière".

Selon la définition de l'Article L161-1 CSS, comme un "membre de la famille" est considéré : "L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat."

Donc dans mon cas, mon père me rejoint + moi je suis français et assuré résidant en France de façon stable et régulière + mon père est hébergé et vivra à mon domicile.

Pour moi les conditions sont réunies. Je ne trouve absolument aucun texte officiel, qui contredit ça. Pourriez vous s'il vous plait dans le cas contraire, m'envoyer des liens vers les textes officiels (loi, décret, etc) qui dit explicitement que mon cas n'entre pas dans les cas d'exonération, pourtant explicitement cité dans le formulaire CERFA N° 15763*02.

Merci par avance de votre retour.

Cordialement,

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 30 Apr 2026 12:57:39 GMT

Bonjour IKA,

Comme vous pouvez le constater dans ce topic relatif au regroupement familial, pour un ressortissant non européen la procédure est réservée au conjoint et enfants mineurs.

Dans la situation que vous exposez, votre père sera donc soumis à un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir s'affilier selon la procédure décrite dans ce topic intitulé "Carte Vitale Résident hors Europe".

Je vous conseille donc de solliciter une assurance privée qui couvrira cette période.

Bonne journée.

Réponse de CitoyenConcerné

CitoyenConcerné — Wed, 29 Apr 2026 16:54:16 GMT

Definition du membre de la famille, selon l'Art L161-1 CSS: "L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat."

Donc c'est compliqué a mon avis.

Pour obtenir le VLS, il ne faut pas préalablement une assurance maladie qui couvre la période de 3 mois dans laquelle il n'a pas le droit à la PUMA?

L'accès aux soins ne sera pas refusé, mais en l'absence d'une possibilité de prise en charge, enfin, il y a le risque d'être facturé.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 29 Apr 2026 10:10:01 GMT

Pour les ascendants il me semble que c’est uniquement si ils se consacrent à l’éducation des enfants ou travaux de ménage de l’enfant chez qui ils vont vivre.

À compléter par un expert