[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CPAM refus congé maternité interruption affiliation quelques jours entre contrat et chômage ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 15 Apr 2026 13:53:25 GMT Wed, 15 Apr 2026 13:53:25 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour YY,</p> <p>Lorsque vous percevez une allocation chômage, versée par France Travail, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux prestations d'assurance maternité tant que dure l'indemnisation, et, sous réserve que la date d'inscription pour bénéficier des revenus de remplacement débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.</p> <p>Vos interrogations nécessitent une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. <br></p> <p>Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Pour finir, si vous souhaitez contester le refus d'indemnisation auprès de la commission de recours amiable (CRA) alors je vous recommande de suivre les démarches indiquées dans cet article du site ameli.fr, intitulé : <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener">"Comment contester une décision ?"</a>.<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Apr 2026 13:53:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3722877-cpam-refus-conge-maternite-interruption-affiliation-jours-contrat-chomage/answers/9391105 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3722877-cpam-refus-conge-maternite-interruption-affiliation-jours-contrat-chomage/answers/9391105 9391105 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3722877 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je me permets de solliciter votre aide concernant un refus d’indemnités de congé maternité.</p><p>Ma situation est la suivante :</p><p>Fin de mon contrat salarié le 31/12/2024<br />Inscription à France Travail le 10/01/2025<br />Début de mon congé maternité le 07/12/2025</p><p>La CPAM m’indique un refus d’indemnisation au motif d’une interruption d’affiliation de 9 jours entre la fin de mon contrat et mon inscription à France Travail (je n&#39;avais pas reçu le certificat de travail nécéssaire de la part de mon employeur durant ces 9 jours)</p><p>Je précise que :</p><p>je n’ai jamais cessé ma recherche d’emploi<br />ce délai correspond simplement au temps d’inscription<br />j’ai travaillé auparavant de manière continue</p><p>On me demande également d’étudier mes droits au titre d’une activité indépendante en cours.</p><p>Ma question est la suivante :<br />Est-il normal qu’un délai aussi court entraîne une perte totale des droits aux indemnités maternité ?<br />Existe-t-il des recours ou des cas où ce type de situation a été reconsidéré (maintien de droits, tolérance, etc.) ?</p><p>Je vous remercie par avance pour vos retours.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>