[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment rebrutaliser les IJSS tardives lorsque sur le bulletin il n'y a plus d'absence maintenue? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 01 Apr 2026 08:16:36 GMT Wed, 01 Apr 2026 08:16:36 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour EmLaVie,</p> <p>Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans le but de protéger vos données personnelles, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. <br></p> <p>Je vous recommande donc de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/se-connecter-compte-ameli" target="_blank">compte ameli</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 01 Apr 2026 08:16:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3719387-rebrutaliser-ijss-tardives-bulletin-absence-maintenue/answers/9381563 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3719387-rebrutaliser-ijss-tardives-bulletin-absence-maintenue/answers/9381563 9381563 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3719387 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Selon l&#39;article 323-11 de la sécurité sociale, les IJSS sont subrogée dans la limite du montant ou jours maintenu par l&#39;employeur.<br />&quot;... aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période.</p><p>Dans les autres cas, l&#39;employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l&#39;assuré le recouvrement de la somme correspondant aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période.&quot;</p><p>Comment dans ce cas , se traite la rebrutalisation des IJSS versées en décalé ou tardivement lorsque le bulletin ne présente plus ni d&#39;absence ni de maintien de salaire?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>