[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: en cas d'attribution d'une pension d'invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 31 Mar 2026 10:01:23 GMT Tue, 31 Mar 2026 10:01:23 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Véronique29,</p> <p>Comme vous pouvez le constater dans l’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044948640" rel="noopener">article D622-2 du CSS</a>, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité des travailleurs indépendants sont exclus du bénéfice des indemnités journalières (IJ) maladie des travailleurs indépendants. <br></p> <p>Bien que votre pension soit suspendue car vos revenus dépassent votre seuil de comparaison, vous êtes toujours considérée comme invalide et bénéficiez de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/3322857-prise-charge-100-titre-invalidite" target="_blank">la prise en charge de vos soins à ce titre</a>.</p> <p>Votre pension peut être rétablie en tout ou partie si vos revenus viennent à baisser en dessous du seuil établi. En d'autres termes, c'est votre pension qui doit palier à une éventuelle baisse de revenus (en fonction du seuil de comparaison) et non pas les indemnités journalières.</p> <p>Tel que proposé précédemment, si vous désirez faire le point sur votre dossier, il est préférable de prendre un rendez-vous téléphonique ou en accueil, directement depuis la page d'accueil de <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener">votre compte ameli</a> web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous". </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 31 Mar 2026 10:01:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3718737-cas-attribution-pension-invalidite-titre-regime-travailleurs-independants/answers/9380719 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3718737-cas-attribution-pension-invalidite-titre-regime-travailleurs-independants/answers/9380719 9380719 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3718737 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />&quot;&quot;En cas d&#39;attribution d&#39;une pension d&#39;invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie&quot;&quot;<br />Quand est-il si la pension d&#39;invalidité n&#39;est plus versée depuis plus de cinq et qu&#39;il faille rembourser des Indemnités journalières versées depuis plus de deux ans ??<br />Que signifie Droit ouvert à invalidité si plus versée <br />Merci pour votre retour<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>L’invalidité n’est pas qu’une pension mais un statut qui contient une prise en charge à 100% de quasi tous les soins et une pension en fonction de vos ressources. </p><p>Vous êtes en invalidité avec le 100% des soins même sans bénéficier de la pension donc vous bénéficiez bien du statut même si la pension n’est pas versée du fait de vos ressources qui malgré tout sont devenues plus importantes qu’avant l’invalidité.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 29 Mar 2026 06:35:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3718737-cas-attribution-pension-invalidite-titre-regime-travailleurs-independants/answers/9378699 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3718737-cas-attribution-pension-invalidite-titre-regime-travailleurs-independants/answers/9378699 9378699 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3718737 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />&quot;&quot;En cas d&#39;attribution d&#39;une pension d&#39;invalidité au titre du régime des travailleurs indépendants, le bénéficiaire de la pension ne peut pas bénéficier d’indemnités journalières maladie&quot;&quot;<br />Quand est-il si la pension d&#39;invalidité n&#39;est plus versée depuis plus de cinq et qu&#39;il faille rembourser des Indemnités journalières versées depuis plus de deux ans ??<br />Que signifie Droit ouvert à invalidité si plus versée <br />Merci pour votre retour<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>