[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon médecin refuse de fournir une feuille de soins rectificative, que faire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 26 Mar 2026 07:49:03 GMT Thu, 26 Mar 2026 07:49:03 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour hadamard1997,</p> <p>Vous pouvez tout à fait entamer ces démarches et vous n'êtes pas dans l'obligation d'en informer la chirurgienne. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 26 Mar 2026 07:49:03 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9376479 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9376479 9376479 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3716695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai consulté un chirurgien maxillo-facial pour un avis sur une éventuelle reprise chirurgicale suite à une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale. J&#39;ai dit au secrétaire à l&#39;accueil que j&#39;avais un courrier d&#39;adressage d&#39;un chirurgien, il m&#39;a répondu que la consultation coûtait 90 euros avec une base de 60 euros au titre d&#39;un avis ponctuel de consultant (APC). Je fournis ensuite le courrier à la chirurgienne et la consultation se passe normalement.</p><p>Quelques jours plus tard, j&#39;ai découvert que le décompte de la sécurité sociale comportait une base de remboursement de 23 euros pour une consultation normale et une pénalité hors parcours de soins. J&#39;ai donc demandé à la chirurgienne une feuille de soins rectificative, mais elle a répondu que c&#39;était une consultation esthétique donc non remboursée par la sécurité sociale. Je lui ai rétorqué que le courrier mentionnait une reprise après une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale, que le confrère qui m&#39;a redirigé vers elle avait utilisé la cotation APC tout comme celui qui a rédigé le courrier, et que j&#39;avais vérifié la cotation à l&#39;accueil avant la consultation. De plus, la loi dit &quot;Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale&quot;.</p><p>Elle dit comprendre ma position et me propose un arbitrage auprès du médecin conseil, quelle démarche dois-je privilégier (celle-ci, médiateur, conseil de l&#39;ordre ?) <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> hadamard1997 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />La chirurgienne m&#39;a dit qu&#39;elle avait envoyé au médecin conseil CPAM mon courrier d&#39;adressage et le compte-rendu de la consultation car ce sont &quot;les éléments présents dans votre dossier médical le jour de la consultation&quot;. Elle n&#39;a donc pas voulu transmettre les relevés prouvant que le chirurgien qui m&#39;a redirigé vers elle avait coté &quot;avis ponctuel de consultant&quot;, ainsi que celui qui a rédigé le courrier ; ni le fait qu&#39;on m&#39;avait annoncé la cotation &quot;avis ponctuel de consultant&quot; à l&#39;accueil avec mon courrier, et que la loi (Article 7 <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037032490" rel="nofollow">https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037032490</a>) indique &quot;Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale&quot; pour les professionnels de santé conventionnés, ce qui est son cas. Est-ce que je peux encore mener en parallèle les deux démarches que vous avez évoquées (médiation et Conseil de l’Ordre) et, le cas échéant, dois-je en informer la chirurgienne ?<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Mar 2026 19:11:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9375341 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9375341 9375341 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20349647 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bb7e8e38332adb07/avatar_normal.png?3389a2e 3716695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai consulté un chirurgien maxillo-facial pour un avis sur une éventuelle reprise chirurgicale suite à une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale. J&#39;ai dit au secrétaire à l&#39;accueil que j&#39;avais un courrier d&#39;adressage d&#39;un chirurgien, il m&#39;a répondu que la consultation coûtait 90 euros avec une base de 60 euros au titre d&#39;un avis ponctuel de consultant (APC). Je fournis ensuite le courrier à la chirurgienne et la consultation se passe normalement.</p><p>Quelques jours plus tard, j&#39;ai découvert que le décompte de la sécurité sociale comportait une base de remboursement de 23 euros pour une consultation normale et une pénalité hors parcours de soins. J&#39;ai donc demandé à la chirurgienne une feuille de soins rectificative, mais elle a répondu que c&#39;était une consultation esthétique donc non remboursée par la sécurité sociale. Je lui ai rétorqué que le courrier mentionnait une reprise après une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale, que le confrère qui m&#39;a redirigé vers elle avait utilisé la cotation APC tout comme celui qui a rédigé le courrier, et que j&#39;avais vérifié la cotation à l&#39;accueil avant la consultation. De plus, la loi dit &quot;Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale&quot;.</p><p>Elle dit comprendre ma position et me propose un arbitrage auprès du médecin conseil, quelle démarche dois-je privilégier (celle-ci, médiateur, conseil de l&#39;ordre ?) <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour hadamard1997,</p> <p>Compte tenu de la situation que vous décrivez, vous devez en effet vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Pour de plus amples renseignements à ce sujet, je vous recommande la lecture de cet article ameli intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" target="_blank">Comment saisir le médiateur ?</a>". </p> <p>Vous pouvez également contacter <a href="https://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins" target="_blank">l'Ordre national des médecin</a>. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. <br> </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Mar 2026 13:37:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9374981 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9374981 9374981 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3716695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai consulté un chirurgien maxillo-facial pour un avis sur une éventuelle reprise chirurgicale suite à une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale. J&#39;ai dit au secrétaire à l&#39;accueil que j&#39;avais un courrier d&#39;adressage d&#39;un chirurgien, il m&#39;a répondu que la consultation coûtait 90 euros avec une base de 60 euros au titre d&#39;un avis ponctuel de consultant (APC). Je fournis ensuite le courrier à la chirurgienne et la consultation se passe normalement.</p><p>Quelques jours plus tard, j&#39;ai découvert que le décompte de la sécurité sociale comportait une base de remboursement de 23 euros pour une consultation normale et une pénalité hors parcours de soins. J&#39;ai donc demandé à la chirurgienne une feuille de soins rectificative, mais elle a répondu que c&#39;était une consultation esthétique donc non remboursée par la sécurité sociale. Je lui ai rétorqué que le courrier mentionnait une reprise après une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale, que le confrère qui m&#39;a redirigé vers elle avait utilisé la cotation APC tout comme celui qui a rédigé le courrier, et que j&#39;avais vérifié la cotation à l&#39;accueil avant la consultation. De plus, la loi dit &quot;Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale&quot;.</p><p>Elle dit comprendre ma position et me propose un arbitrage auprès du médecin conseil, quelle démarche dois-je privilégier (celle-ci, médiateur, conseil de l&#39;ordre ?) <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Saisissez le médiateur de la CPAM pour que quelqu’un de leur service interviennent auprès du médecin et contacter le conseil de l’ordre</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 22 Mar 2026 13:00:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9373087 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3716695-medecin-refuse-fournir-feuille-soins-rectificative-faire/answers/9373087 9373087 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3716695 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai consulté un chirurgien maxillo-facial pour un avis sur une éventuelle reprise chirurgicale suite à une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale. J&#39;ai dit au secrétaire à l&#39;accueil que j&#39;avais un courrier d&#39;adressage d&#39;un chirurgien, il m&#39;a répondu que la consultation coûtait 90 euros avec une base de 60 euros au titre d&#39;un avis ponctuel de consultant (APC). Je fournis ensuite le courrier à la chirurgienne et la consultation se passe normalement.</p><p>Quelques jours plus tard, j&#39;ai découvert que le décompte de la sécurité sociale comportait une base de remboursement de 23 euros pour une consultation normale et une pénalité hors parcours de soins. J&#39;ai donc demandé à la chirurgienne une feuille de soins rectificative, mais elle a répondu que c&#39;était une consultation esthétique donc non remboursée par la sécurité sociale. Je lui ai rétorqué que le courrier mentionnait une reprise après une chirurgie des mâchoires remboursée par la sécurité sociale, que le confrère qui m&#39;a redirigé vers elle avait utilisé la cotation APC tout comme celui qui a rédigé le courrier, et que j&#39;avais vérifié la cotation à l&#39;accueil avant la consultation. De plus, la loi dit &quot;Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale&quot;.</p><p>Elle dit comprendre ma position et me propose un arbitrage auprès du médecin conseil, quelle démarche dois-je privilégier (celle-ci, médiateur, conseil de l&#39;ordre ?) <br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>