[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie après la date de forclusion fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 25 Mar 2026 03:36:43 GMT Wed, 25 Mar 2026 03:36:43 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>C’est ce qu’on vous avait dit ;)</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 25 Mar 2026 03:36:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9375411 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9375411 9375411 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3715781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;arrive a la date de forclusion ( 3 ans d&#39;arrêt pour un cancer). J&#39;ai un arrêt qui poursuit plus de trois mois après cette date, car je suis toujours sous chimiothérapie. Mon entreprise et le médecin du travail me dise que mon arrêt de travail prend fin a la date de forclusion. L&#39;inspection du travail me dit le contraire, a savoir que je peux rester en arrêt de travail, mais non rémunéré. Le médecin conseil de la CPAM m&#39;a dit par téléphone qu&#39;il m&#39;a mis en invalidité cat 2, mais je n&#39;ai pas encore reçu le courrier le stipulant. Ma question est donc la suivante : est-ce que le médecin du travail peut me forcer a reprendre le travail sous ces conditions, car il veut me mettre apte? Mon entreprise veux me mettre en congé le temps des soins restants. Je pense qu&#39;ils veulent me forcer a écouler mes congés pour ne pas les avoir a payer en cas de licenciement pour invalidité. Si vous avez des textes de lois qui atteste vos réponses. Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> fab24 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour vos réponses.<br />Depuis ma question, j&#39;ai eu plus d&#39;informations et de réponses aux soucis que me créer cette situation.<br />En fait, mon arrêt maladie devient caduc au prêt de de la CPAM, mais pas au pré de mon entreprise. Donc je peux rester en arrêt maladie non rémunéré. Donc la médecine du travail et mon entreprise ne peuvent pas me forcer a reprendre le travail et donc a prendre mes congés. Je n&#39;ai toujours pas reçu le courrier stipulant mon invalidité niveau 2, mais cela ne devrait plus tarder. Question rémunération, je ne toucherai plus les indemnités de la CPAM, mais la pension d&#39;invalidité doit compenser. En espérant que ma question et les réponses puisse servir a quelqu&#39;un.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Mar 2026 16:19:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9375241 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9375241 9375241 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20348507 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/db218e2433ab86c3/avatar_normal.png?3389a2e 3715781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;arrive a la date de forclusion ( 3 ans d&#39;arrêt pour un cancer). J&#39;ai un arrêt qui poursuit plus de trois mois après cette date, car je suis toujours sous chimiothérapie. Mon entreprise et le médecin du travail me dise que mon arrêt de travail prend fin a la date de forclusion. L&#39;inspection du travail me dit le contraire, a savoir que je peux rester en arrêt de travail, mais non rémunéré. Le médecin conseil de la CPAM m&#39;a dit par téléphone qu&#39;il m&#39;a mis en invalidité cat 2, mais je n&#39;ai pas encore reçu le courrier le stipulant. Ma question est donc la suivante : est-ce que le médecin du travail peut me forcer a reprendre le travail sous ces conditions, car il veut me mettre apte? Mon entreprise veux me mettre en congé le temps des soins restants. Je pense qu&#39;ils veulent me forcer a écouler mes congés pour ne pas les avoir a payer en cas de licenciement pour invalidité. Si vous avez des textes de lois qui atteste vos réponses. Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour fab24,</p> <p>Selon votre état de santé, votre médecin peut continuer à vous prescrire des arrêts de travail bien que vous n'ayez plus droit aux indemnités journalières. <br><br>Vous devrez alors envoyer le volet 3 à votre employeur pour justifier votre absence pour raison de santé. </p> <p>Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre médecin. </p> <p>Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/se-connecter-compte-ameli" target="_blank">compte ameli</a> car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.</p> <p>Enfin, vous trouverez des informations complémentaires en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite/entree-invalidite" target="_blank">L’entrée en invalidité : ce qu’il faut savoir</a>". <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Mar 2026 07:14:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9374413 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9374413 9374413 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3715781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;arrive a la date de forclusion ( 3 ans d&#39;arrêt pour un cancer). J&#39;ai un arrêt qui poursuit plus de trois mois après cette date, car je suis toujours sous chimiothérapie. Mon entreprise et le médecin du travail me dise que mon arrêt de travail prend fin a la date de forclusion. L&#39;inspection du travail me dit le contraire, a savoir que je peux rester en arrêt de travail, mais non rémunéré. Le médecin conseil de la CPAM m&#39;a dit par téléphone qu&#39;il m&#39;a mis en invalidité cat 2, mais je n&#39;ai pas encore reçu le courrier le stipulant. Ma question est donc la suivante : est-ce que le médecin du travail peut me forcer a reprendre le travail sous ces conditions, car il veut me mettre apte? Mon entreprise veux me mettre en congé le temps des soins restants. Je pense qu&#39;ils veulent me forcer a écouler mes congés pour ne pas les avoir a payer en cas de licenciement pour invalidité. Si vous avez des textes de lois qui atteste vos réponses. Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>En invalidité catégorie 2 vous n&#39;aurez plus d&#39;IJ mais une pension (il faudra monter le dossier pour la prévoyance de votre employeur si vous en avez une). <br />Pour ne pas aller au travail, vous devez/pouvez maintenir un arrêt de travail même après celui en cours même si il n&#39;est pas indemnisé par des IJ.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 19 Mar 2026 07:50:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9370987 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3715781-arret-maladie-date-forclusion/answers/9370987 9370987 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3715781 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;arrive a la date de forclusion ( 3 ans d&#39;arrêt pour un cancer). J&#39;ai un arrêt qui poursuit plus de trois mois après cette date, car je suis toujours sous chimiothérapie. Mon entreprise et le médecin du travail me dise que mon arrêt de travail prend fin a la date de forclusion. L&#39;inspection du travail me dit le contraire, a savoir que je peux rester en arrêt de travail, mais non rémunéré. Le médecin conseil de la CPAM m&#39;a dit par téléphone qu&#39;il m&#39;a mis en invalidité cat 2, mais je n&#39;ai pas encore reçu le courrier le stipulant. Ma question est donc la suivante : est-ce que le médecin du travail peut me forcer a reprendre le travail sous ces conditions, car il veut me mettre apte? Mon entreprise veux me mettre en congé le temps des soins restants. Je pense qu&#39;ils veulent me forcer a écouler mes congés pour ne pas les avoir a payer en cas de licenciement pour invalidité. Si vous avez des textes de lois qui atteste vos réponses. Merci beaucoup</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>