[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé pathologique prénatal 21 jours

Réponse de Betty

Betty — Fri, 29 May 2026 13:10:43 GMT

Bonjour Nelly,

En cas de litige avec votre administration, je vous recommande de vous rapprocher des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Nelly

Nelly — Thu, 28 May 2026 20:51:29 GMT

Dans le code de la fonction publique ainsi que sur le site de la fonction publique, il est bien indiqué que le congé patho pour les fonctionnaires est passé de 14 à 21 jours depuis le 1 mars 2026.
Toutefois mon administration refuse de m’indemniser les 21 jours et se limite à 14 jours.

Réponse de Axem

Axem — Wed, 29 Apr 2026 14:39:36 GMT

Bonjour
Ma DRH à actée les 21 jours de congé pathologique et ma indemnisée en conséquence pour cet arrêt.
Mais attention, la sécurité sociale maintient que je n'ai droit qu'à 14 jours et continue de m'envoyer des courriers de réclamation
C'est un grand cafouillage administratif !

Réponse de Julieesprx

Julieesprx — Tue, 28 Apr 2026 22:05:28 GMT

Merci beaucoup pour la réponse !!
Vous avez eu un retour de votre DRH ? Perso je suis dans la fonction publique hospitalière…

Réponse de Axem

Axem — Tue, 28 Apr 2026 12:09:24 GMT

Bonjour voici la réponse que ma fourni un conseiller du service public :

Vous êtes agente contractuelle dans la fonction publique territoriale et souhaitez savoir si vous bénéficiez de l’allongement du congé pathologique prénatal à 21 jours, malgré des informations contradictoires.

La réglementation applicable prévoit bien que, en cas de grossesse pathologique, un congé supplémentaire peut être accordé avant le congé prénatal, dans la limite de 3 semaines (21 jours calendaires).

Comme indiqué sur la page Service Public dédiée et disponible sous ce lien :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits...=

En cas de divergence d’information avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), nous vous invitons à demander à votre CPAM le texte sur lequel s’appuie sa décision.

En cas de litige persistant, il est possible d’adresser une réclamation auprès de votre CPAM, de saisir le médiateur de l’Assurance maladie, ou encore de saisir le Défenseur des droits.

En vous souhaitant bonne réception de ce message.

Cordialement,

Réponse de Julieesprx

Julieesprx — Tue, 21 Apr 2026 16:44:34 GMT

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation (enceinte et contractuelle fonction publique). Avez vous eu une réponse pour savoir si on a le droit à 21 jours de congé patho ?? Ma DRH me dit que non mais quand je reprends les lois c’est hyper flou…

Réponse de Axem

Axem — Tue, 24 Mar 2026 07:42:11 GMT

les RH de la collectivité qui m'emploie, le centre de gestion de mon département et un conseiller du service public me confirme que oui, texte de loi à l'appui.
Peut-être serait-il temps de vous mettre à jour ?
Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 24 Mar 2026 07:34:44 GMT

Bonjour Axem,

Les contractuelles de la fonction publique dont l'indemnisation des arrêts de travail est assurée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sont pas concernées par la réforme de la durée du congé pathologique des fonctionnaires titulaires.

Si vous désirez faire le point sur votre situation personnelle, vous avez la possibilité d'interroger directement votre caisse via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Axem

Axem — Tue, 17 Mar 2026 16:14:27 GMT

Expert ameli ????