[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Jeune en invalidité : surveillance et absence de perspective ?

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 25 Mar 2026 11:59:23 GMT

Non ce n'est pas illégal, le service médical a parfaitement le droit de plus controler certaines situations que d'autres.

Quant aux prestations, je vais le redire; vous ne pouvez pas comparer quelqu'un qui a cotisé 30 ans et quelqu'un qui a cotisé moins de 10 ans. donc oui il y a solidarité car vos frais dépasseront largement vos cotisations (que ce soit les soins ou la pension). Il n'y a pas d'inégalité: tout le monde est traité pareil en fonction de ce qu'il a cotisé.

Réponse de Yume

Yume — Wed, 25 Mar 2026 09:15:04 GMT

Bonjour Géraldine,

Je vous remercie pour votre réponse.

Il m'a été expressément indiqué à la CPAM lors de ma convovation, je cite car j'ai pris des notes détaillées, "comme vous êtes jeune, en raison de votre âge, votre dossier sera placé sous supervision. Il sera réévalué médicalement pour voir si votre pension devait être suspendue". J'ai demandé des prévisions : jusqu'à quel âge est-on soumis à ces évaluations et à quelle fréquence ont-elles lieu. Il m'a été répondu que cela dépendait, mais en général jusqu'à 35 ans et une évaluation en moyenne tous les 4 à 6 mois (avec convocation en présentiel la plupart du temps).

Je comprends donc que ce qui m'a été dit est illégal ? Que dois-je faire dans ce cas ?
Pourriez-vous par ailleurs m'indiquer les critères de réévaluation médicale du dossier ?

Enfin, sur la pension vous indiquez "La pension d'invalidité tient compte de ces principes [de solidarité et d'universalité]. Elle est calculée à partir des salaires des 10 meilleures années. De ce fait, il n'existe pas de spécificité d'étude en fonction de l'âge de l'assuré."
Étant jeune, ma pension et le plafond de ressources sont calculés sur les premiers salaires de ma vie (incluant des années non complètes) et fixés à vie : c'est une forte inégalité avec une personne ayant 30 ans de carrière, qui touche donc toute personne jeune et invalide.
Quelle est la dimension solidaire pour les personnes jeunes et invalides ? La prise en compte des personnes plus vulnérable et fragiles (principe d'universalité) ne considère pas les personnes jeunes et invalides ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 24 Mar 2026 08:39:06 GMT

Bonjour Yume,

L'Assurance Maladie repose sur des principes de solidarité et d'universalité notamment, et ne procède pas à plus ou moins de contrôles selon l'age des assurés.

Vous en apprendrez davantage à ce sujet en consultant cet article issu du site ameli.fr qui vous renseignera à propos des valeurs de l’Assurance Maladie.

La pension d'invalidité tient compte de ces principes. Elle est calculée à partir des salaires des 10 meilleures années. De ce fait, il n'existe pas de spécificité d'étude en fonction de l'âge de l'assuré.

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rapprocher du service social de l'Assurance Maladie qui peut vous accompagner au sujet de votre dossier et de vos préoccupations.

Je vous propose de consulter l'article suivant intitulé "Le service social de l’Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé" pour savoir comment procéder.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Yume

Yume — Wed, 18 Mar 2026 08:15:57 GMT

Bonjour Elryn,

Merci pour vos retours, la confirmation a priori de l'absence de recours possible, la modalité en cas de suppression puis rechute.

Pour le contrôle, il m'a été expressément dit que l'enjeu était mon âge. Je suis intéressée d'en savoir plus si ce n'est pas prévu également.

Les autres éléments de votre réponse m'interpellent et me choquent : "Vous avez peu cotisé donc vous avez peu… c’est logique aussi". Le principe de l'assurance maladie et de la sécurité sociale est justement l'inverse, plutôt que rendre un individu seul responsable de sa situation alors même qu'il n'en a pas les moyens (handicap, maladie), on met en commun les ressources pour se soutenir collectivement en fonction des besoins et des moyens de chaque personne. Je n'ai pas choisi d'être invalide, d'être en situation de handicap, je n'ai aucun moyen d'action là-dessus, et j'ai davantage de besoins associés. Je ne peux pas individuellement m'en sortir, mais si on m'aide et qu'on m'ouvre des perspectives, je peux continuer à être utile socialement, aider les gens autour de moi, et peut-être travailler aussi. Alors que si on me laisse de côté sous pretexte que j'ai peu cotisé, ou en me faisant croire que je suis responsable de mon handicap, je ne peux rien faire de plus qu'essayer de m'en sortir avec le minimum sans ressources pour contribuer plus collectivement.

Réponse de Yume

Yume — Wed, 18 Mar 2026 08:04:19 GMT

Bonjour Géraldine,

Je vous remercie pour votre réponse et les ressources que vous partagez.
Cependant j'ai l'impression qu'aucune ne permet de m'aider effectivement :

je comprends que je peux en théorie contester une décision sue le calcul de ma pension ou salaire plafond, mais qu'en pratique le statut "jeune" n'est pas pris en compte dans la loi ou le fonctionnement de la CPAM (sauf pour faire des contrôles supplémentaires), et que je n'aurais pas de motif de recours valide car le mode de calcul en lui-même me pénalise fortement. Voyez-vous d'autres possibilités ?
je sais bien que je peux travailler (et je n'ai d'ailleurs aucune autre solution au vu du montant de ma pension et comme elle est conditionnée au fait que je travaille). Le problème est que cette pension ne sera jamais ajustée au cours de mon parcours, qu'elle est très faible, de même pour le salaire limite pour la percevoir. Mon revenu est donc bloqué par ces seuils, sauf si même en travaillant en temps partiel je dépasse ce seuil, auquel cas je ne percevrai plus aucune aide pour mon invalidité tout en ayant un revenu réduit par rapport à une personne valide et en dépensant une énergie bien supérieure pour mon travail.
sur le recalcul de la pension, je comprends que je n'aurais cette possibilité que si mon statut d'invalidité est supprimé (auquel cas je finirais en burn-out ou à l'hôpital) puis restauré au moins 1 an après et moyennant énormément d'incertitudes. Est-ce bien cela, ou ais-je raté un élément crucial de la discussion prévoyant d'autres possibilités ?

Une question suite à vos réponses : a-t-il déjà été discuté côté CPAL/Cramif de la situation et du statut des jeunes invalides, et de comment vous pouvez nous aider en prévoyant des adaptations spécifiques à notre situation et répondant à nos besoins (pas être contrôlés davantage, c'est déjà suffisamment dur) ?

Par exemple une possibilité de réévaluation tous les 3 ans, 5 ans ou après 10 ans de travail des STMC et SAMB sur base du revenu perçu à temps partiel rétablis pour un temps plein (comme vous le faite parfois lors d'un arrêt), afin de nius soutenir dans les efforts considérables mis en place pour travailler tout en étant invalides cumulés au fait de s'insérer dans le marché de l'emploi actuel étant jeune (et invalide, en particulier vec la multiplication des CDD...).

Un GT en interne, une enquête auprès des usager-e-s, un projet de loi... Cela ouvrirait une perspective.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 16 Mar 2026 14:28:43 GMT

Bonjour Yume,

Dans un premier temps, je vous conseille la lecture de ce topic relatif au calcul de le pension d'invalidité.

Vous avez la possibilité de contester une décision prise par l'Assurance Maladie. Vous trouverez davantage d'informations à ce propos en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Par ailleurs, vous pouvez travailler et percevoir une pension d'invalidité. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic relatif au cumul d'une activité professionnelle et de la pension d'invalidité.

Je vous suggère également de prendre connaissance de ce topic relatif au recalcul de la pension d'invalidité.

Enfin, je vous conseille de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli si vous voulez faire un point particulier sur votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 14 Mar 2026 17:42:03 GMT

Concernant les montants Il n’y a pas de recours c’est la loi.
Vous avez peu cotisé donc vous avez peu… c’est logique aussi.
De plus l’invalidité cpam c’est une compensation pour une perte de salaire. Si au final vous n’avez pas de perte de salaire, il n’y a pas de compensation.
A noter que si vous renoncez totalement à votre statut d’invalidité si un jour vous pouvez retravailler à temps plein alors ce dossier sera clôturé et en cas de rechute ce sera un nouveau dossier avec vos nouveaux salaires.

Concernant le contrôle c’est probablement plus lié au motif de votre invalidité qu’à votre âge. Rien d’anormal non plus à ce que la situation soit contrôlée.