[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accouchement en Italie (rapprochement familial) - CEAM refusée et S1 non applicable. S2 obligatoire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 13 Mar 2026 13:01:50 GMT Fri, 13 Mar 2026 13:01:50 GMT answers Marion <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Tiziano,<br></p> <p>Le document portable S2 n'est délivré que dans le cas d'un accouchement dans un autre pays européen pour raisons médicales exclusivement.<br></p> <p>Ainsi, si vous souhaitez accoucher en Italie pour des raisons personnelles telles que vous rapprocher du père de votre futur enfant, il faudra présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). <br></p> <p>Des informations complémentaires sont disponibles dans cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-maternite/ue-eee.html" rel="noopener noopener noopener noopener">"Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité"</a>.</p> <p>Si l'hôpital italien maintient sa position et refuse votre CEAM, vous aurez la possibilité de demander le remboursement des frais engagés pour votre accouchement à votre retour en France en suivant la démarche décrite dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1345662-remboursements-soins-faits-ue-temps-rembourse" rel="noopener noopener noopener">Remboursements de soins faits en UE : combien de temps pour être remboursé ?</a>"<br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Mar 2026 13:01:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713667-accouchement-italie-rapprochement-familial-ceam-refusee-s1-applicable-s2-obligatoire/answers/9367065 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713667-accouchement-italie-rapprochement-familial-ceam-refusee-s1-applicable-s2-obligatoire/answers/9367065 9367065 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833473 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/52e394fe05e47b29/avatar_normal.png?3389a2e 3713667 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis française, actuellement enceinte et mon accouchement est prévu pour le 18 mai 2026 (dans environ 2 mois). Actuellement sans emploi.</p><p>Je me rends en Italie pour y accoucher, car le père de mon futur enfant y réside. Il s&#39;agit donc d&#39;un déplacement pour motif personnel/familial.</p><p>J&#39;ai pris contact avec les différentes administrations et la situation est bloquée :</p><p>L&#39;hôpital public italien a catégoriquement refusé la CEAM pour l&#39;accouchement, considérant qu&#39;il s&#39;agit de soins programmés et non d&#39;une urgence imprévue.</p><p>L&#39;Assurance Maladie française (la CPAM) m&#39;a déjà informée que je ne suis pas bénéficiaire du formulaire S1 dans ma situation.</p><p>Face à ces refus, le formulaire S2 (Soins programmés) semble être la seule et unique solution pour que l&#39;hôpital italien accepte de me prendre en charge sans me facturer des milliers d&#39;euros. Cependant, la documentation en ligne est très floue pour mon cas.</p><p>Voici donc mes questions précises :</p><p>Suis-je bien &quot;bénéficiaire&quot; du droit au formulaire S2 pour ce motif de rapprochement familial pour l&#39;accouchement, sachant que je suis au chômage ?</p><p>Démarche : Dois-je bien envoyer ma demande de S2 (certificat médical + lettre) au CNSE de Vannes ?</p><p>Délais : Étant à 2 mois du terme, le délai de &quot;silence valant accord au bout de 14 jours&quot; s&#39;applique-t-il bien à ma demande pour me protéger légalement ?</p><p>Indemnités : N&#39;ayant pas d&#39;employeur, comment dois-je procéder pour l&#39;ouverture de mes droits aux indemnités journalières de maternité une fois sur place en Italie (déclaration de repos prénatal, etc.) ?</p><p>La situation devenant très angoissante à l&#39;approche du terme, je vous remercie par avance pour vos réponses précises qui m&#39;aideront à faire valoir mes droits.</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p><a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-maternite/ue-eee.html" rel="nofollow">https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-mater...</a></p><p>A priori, l’hôpital italien n’applique pas la réglementation européenne…</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 11 Mar 2026 20:44:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713667-accouchement-italie-rapprochement-familial-ceam-refusee-s1-applicable-s2-obligatoire/answers/9365823 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713667-accouchement-italie-rapprochement-familial-ceam-refusee-s1-applicable-s2-obligatoire/answers/9365823 9365823 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3713667 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis française, actuellement enceinte et mon accouchement est prévu pour le 18 mai 2026 (dans environ 2 mois). Actuellement sans emploi.</p><p>Je me rends en Italie pour y accoucher, car le père de mon futur enfant y réside. Il s&#39;agit donc d&#39;un déplacement pour motif personnel/familial.</p><p>J&#39;ai pris contact avec les différentes administrations et la situation est bloquée :</p><p>L&#39;hôpital public italien a catégoriquement refusé la CEAM pour l&#39;accouchement, considérant qu&#39;il s&#39;agit de soins programmés et non d&#39;une urgence imprévue.</p><p>L&#39;Assurance Maladie française (la CPAM) m&#39;a déjà informée que je ne suis pas bénéficiaire du formulaire S1 dans ma situation.</p><p>Face à ces refus, le formulaire S2 (Soins programmés) semble être la seule et unique solution pour que l&#39;hôpital italien accepte de me prendre en charge sans me facturer des milliers d&#39;euros. Cependant, la documentation en ligne est très floue pour mon cas.</p><p>Voici donc mes questions précises :</p><p>Suis-je bien &quot;bénéficiaire&quot; du droit au formulaire S2 pour ce motif de rapprochement familial pour l&#39;accouchement, sachant que je suis au chômage ?</p><p>Démarche : Dois-je bien envoyer ma demande de S2 (certificat médical + lettre) au CNSE de Vannes ?</p><p>Délais : Étant à 2 mois du terme, le délai de &quot;silence valant accord au bout de 14 jours&quot; s&#39;applique-t-il bien à ma demande pour me protéger légalement ?</p><p>Indemnités : N&#39;ayant pas d&#39;employeur, comment dois-je procéder pour l&#39;ouverture de mes droits aux indemnités journalières de maternité une fois sur place en Italie (déclaration de repos prénatal, etc.) ?</p><p>La situation devenant très angoissante à l&#39;approche du terme, je vous remercie par avance pour vos réponses précises qui m&#39;aideront à faire valoir mes droits.</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>