[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte de naissance originale a une rature - rejetée par CPAM - quoi faire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 19 Mar 2026 08:13:24 GMT Thu, 19 Mar 2026 08:13:24 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bjmnhys,</p> <p>Je suis navrée pour les difficultés que vous rencontrez. <br></p> <p>Je vous engage à entreprendre une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) comme indiqué dans mon dernier message. <br></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 19 Mar 2026 08:13:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713639-acte-naissance-originale-rature-rejetee-cpam-faire/answers/9371015 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713639-acte-naissance-originale-rature-rejetee-cpam-faire/answers/9371015 9371015 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3713639 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai récemment déposé un dossier auprès de la CPAM de Paris pour l’ouverture de mes droits à l’assurance maladie.</p><p>Suite à l’examen de mon dossier, on m’a répondu en me demandant de fournir « une copie claire et lisible de mon extrait d’acte de naissance avec filiation en langue originale, sans rature au niveau de la rubrique 6 ».</p><p>Je suis né au Royaume-Uni et j’ai déjà transmis une copie certifiée conforme de mon acte de naissance délivrée récemment par le General Register Office (GRO). Cependant, l’acte original comporte une correction dans la rubrique 6 (métier du père), qui apparaît sous forme de rature dans le registre. Les copies certifiées délivrées par le GRO reproduisent fidèlement l’inscription du registre original, y compris les corrections historiques éventuelles.</p><p>Dans ce cas, ce type de rature est normal dans les actes britanniques et ne signifie pas que le document a été modifié après coup.</p><p>Pouvez-vous m’indiquer si :</p><ul><li>cet acte de naissance peut être accepté tel quel,</li><li>ou s’il est nécessaire de fournir un document supplémentaire (par exemple une apostille ou une attestation explicative) ?</li></ul><p>Je vous remercie par avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bjmnhys <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Géraldine,</p><p>Je vous remercie pour votre réponse.</p><p>Suite à votre recommandation, je me suis rapproché de l’ambassade britannique. Celle-ci m’a indiqué qu’elle ne délivre pas d’actes de naissance et qu’elle ne détient pas les registres d’état civil. Pour les personnes nées au Royaume-Uni, les actes de naissance sont uniquement délivrés par le General Register Office (GRO) ou par le registre local concerné.</p><p>Le GRO m’a également confirmé que les copies certifiées qu’il délivre sont des extraits fidèles du registre original. À ce titre, elles reproduisent exactement les mentions présentes dans le registre, y compris les corrections historiques éventuelles. Lorsqu’une correction figure dans le registre, elle apparaît donc nécessairement sur toutes les copies certifiées délivrées, et il n’existe pas de version « sans rature ».</p><p>Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelle démarche je dois effectuer pour que mon dossier puisse être traité. Mon acte de naissance délivré par le GRO étant la seule version officielle disponible, pourriez-vous m’indiquer comment procéder dans cette situation ?</p><p>Je vous remercie par avance pour votre aide.</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 16 Mar 2026 22:30:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713639-acte-naissance-originale-rature-rejetee-cpam-faire/answers/9369071 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713639-acte-naissance-originale-rature-rejetee-cpam-faire/answers/9369071 9369071 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20346037 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/14b972fae2a9f56a/avatar_normal.png?3389a2e 3713639 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai récemment déposé un dossier auprès de la CPAM de Paris pour l’ouverture de mes droits à l’assurance maladie.</p><p>Suite à l’examen de mon dossier, on m’a répondu en me demandant de fournir « une copie claire et lisible de mon extrait d’acte de naissance avec filiation en langue originale, sans rature au niveau de la rubrique 6 ».</p><p>Je suis né au Royaume-Uni et j’ai déjà transmis une copie certifiée conforme de mon acte de naissance délivrée récemment par le General Register Office (GRO). Cependant, l’acte original comporte une correction dans la rubrique 6 (métier du père), qui apparaît sous forme de rature dans le registre. Les copies certifiées délivrées par le GRO reproduisent fidèlement l’inscription du registre original, y compris les corrections historiques éventuelles.</p><p>Dans ce cas, ce type de rature est normal dans les actes britanniques et ne signifie pas que le document a été modifié après coup.</p><p>Pouvez-vous m’indiquer si :</p><ul><li>cet acte de naissance peut être accepté tel quel,</li><li>ou s’il est nécessaire de fournir un document supplémentaire (par exemple une apostille ou une attestation explicative) ?</li></ul><p>Je vous remercie par avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bjmnhys,</p> <p>Vous devez transmettre un <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1509348-acte-naissance-etranger" rel="noopener noopener noopener">extrait d'acte de naissance</a> original et sans rature, avec filiation. </p> <p>Je vous recommande de vous rapprocher de votre ambassade ou consulat qui détient l'acte dans ses registres et sera en mesure de vous transmettre le document nécessaire à l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a>.</p> <p>Je vous souhait une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 16 Mar 2026 07:25:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713639-acte-naissance-originale-rature-rejetee-cpam-faire/answers/9368135 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3713639-acte-naissance-originale-rature-rejetee-cpam-faire/answers/9368135 9368135 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3713639 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai récemment déposé un dossier auprès de la CPAM de Paris pour l’ouverture de mes droits à l’assurance maladie.</p><p>Suite à l’examen de mon dossier, on m’a répondu en me demandant de fournir « une copie claire et lisible de mon extrait d’acte de naissance avec filiation en langue originale, sans rature au niveau de la rubrique 6 ».</p><p>Je suis né au Royaume-Uni et j’ai déjà transmis une copie certifiée conforme de mon acte de naissance délivrée récemment par le General Register Office (GRO). Cependant, l’acte original comporte une correction dans la rubrique 6 (métier du père), qui apparaît sous forme de rature dans le registre. Les copies certifiées délivrées par le GRO reproduisent fidèlement l’inscription du registre original, y compris les corrections historiques éventuelles.</p><p>Dans ce cas, ce type de rature est normal dans les actes britanniques et ne signifie pas que le document a été modifié après coup.</p><p>Pouvez-vous m’indiquer si :</p><ul><li>cet acte de naissance peut être accepté tel quel,</li><li>ou s’il est nécessaire de fournir un document supplémentaire (par exemple une apostille ou une attestation explicative) ?</li></ul><p>Je vous remercie par avance pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>