[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Étude Enfant Canada Montreal formulaire SE 401 Q 102

Réponse de Marion

Marion — Fri, 13 Mar 2026 13:22:02 GMT

Bonjour Gilles,

Votre fille pourra travailler en France même si son numéro de sécurité sociale n'est plus actif.

Toutefois, je lui conseille vivement de se rapprocher de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour faire le point sur les démarches à entreprendre dans cette situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Gilles

Gilles — Thu, 12 Mar 2026 17:09:23 GMT

Merci et derniere question .
En étant radiée de la CPAM pourra t'elle néanmoins travailler en France lorsqu'elle reviendra entre 2 années d'études quelques mois ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 12 Mar 2026 08:53:54 GMT

Bonjour Gilles,

Vous souhaitez obtenir le formulaire SE 401 Q 102.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous conseille de contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Gilles

Gilles — Wed, 11 Mar 2026 10:28:43 GMT

Merci
D'après vous combien de temps avant dois-je déposer les documents afin d'obtenir le formulaire SE 401 Q 102 pour le jour du départ en Aout ?

Réponse de Marion

Marion — Wed, 11 Mar 2026 10:10:48 GMT

Bonjour Gilles,

En effet, si votre fille part faire ses études au Québec, le formulaire SE 401 Q 102 permet l'ouverture de droits auprès de l'assurance santé du pays.

Votre fille ne peut pas être couverte pour ses soins au Canada et en France. Il faut donc en effet fournir le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" ainsi que les éléments suivants :

son certificat d'acceptation au Québec pour études (CAQ) délivré par le Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec,
l'attestation d'inscription à temps plein dans un établissement scolaire/universitaire québécois reconnu par le Ministère de l'Education et de l'Enseignement supérieur,
son adresse au Québec,
et de sa date de départ.

Ses droits à l'Assurance Maladie française seront clôturés à la date du départ et votre fille devra restituer sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) et sa carte Vitale à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Une fois ses études terminées, si elle revient en France, votre fille devra faire une nouvelle demande d'ouverture de droits auprès de sa CPAM.

Pour obtenir plus d'informations, je vous suggère la lecture de cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale".

Je vous souhaite une bonne journée.