[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Formulaire S1 ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 13 Mar 2026 10:04:19 GMT Fri, 13 Mar 2026 10:04:19 GMT answers Colorius <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le document portable S1 remplace les formulaires E 106, E 109, E 120, E 121 qui étaient, A L&#39;ORIGINE, utilisés dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 pour attester des droits du travailleur et/ou des membres de sa famille ainsi que pour le demandeur ou titulaire de pension et/ou ses membres de famille.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Mar 2026 10:04:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3712699-formulaire-s1/answers/9366855 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3712699-formulaire-s1/answers/9366855 9366855 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20247837 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5de7394ebd5c9f37/avatar_normal.png?3389a2e 3712699 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je suis résident français et j&#39;attends ma compagne qui va me rejoindre début avril depuis Madrid pour vivre en France ; elle est de nationalité espagnole.<br /> Elle est inscrite au service public de l&#39;emploi espagnol depuis le 11 février, elle bénéficie de sa première indemnisation du chômage à partir du 10 mars et à son arrivée début avril en France elle ira s&#39;inscrire à France travail dans les 7 jours comme préconisé par la réglementation européenne pour continuer à bénéficier de ses indemnités de chômage avec le formulaire U2 du Pôle emploi espagnol.<br />Par ailleurs, selon cet orgnisme et l&#39;assurance maladie française elle pourra faire de suite sa demande d&#39;immatriculation à la sécurité sociale française.<br />Pour cela, ma compagne utilisera le formulaire (Cerfa 15763*02).</p><p>L&#39;agence de la CPAM de l&#39;Ain de mon secteur m&#39;a indiqué que ma compagne devrait fournir ce Cerfa renseigné + un acte de naissance...+ une attestation d&#39;inscription de France Travail et le formulaire S1 de la sécurité sociale espagnole.</p><p>QUESTION: Ce formulaire S1 est-il vraiment nécessaire dans son cas ?<br />J&#39;indique que la sécurité sociale espagnole lui refuse la fourniture de ce document car ça ne correspond pas à sa situation.<br />Afin que son dossier soit bien complet, pouvez-vous m&#39;indiquer si la S.S espagnole doit lui remettre un document particulier ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour BHA01,</p> <p>Dans un premier temps, vous m'informez que votre compagne a en sa possession le formulaire U2. <br></p> <p>Elle devra, en effet, le fournir à France Travail.</p> <p>Concernant la prise en charge de ses soins par l'Assurance Maladie, je vous informe que le détenteur de ce formulaire U2 permet une prise en charge des soins en France grâce à la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) émise par l'organisme de sécurité sociale du pays émetteur du formulaire.</p> <p>Vous trouverez plus de détails en consultant cet article, intitulé : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12859" rel="noopener noopener">Assurance maladie d'un étranger qui s'installe en France</a>."<br></p> <p>A l'issue de ses droits détenus par le biais du formulaire U2, et si votre compagne est sans activité professionnelle en France et sans formulaire S1, je vous conseille de consulter ce topic intitulé : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1559937-affilier-securite-sociale-europeen-inactif-arrivant-france" rel="noopener">« Comment s'affilier à la Sécurité sociale pour un Européen inactif arrivant en France</a>"?<br></p> <p>Le courrier de refus du formulaire S1 (ou tout autre document indiquant un refus de délivrance du S1) de son ancienne caisse européenne sera nécessaire pour l'instruction de son dossier dans ce cadre.</p> <p>Elle a également la possibilité de souscrire à une assurance privée.</p> <p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 11 Mar 2026 08:04:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3712699-formulaire-s1/answers/9365017 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3712699-formulaire-s1/answers/9365017 9365017 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3712699 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je suis résident français et j&#39;attends ma compagne qui va me rejoindre début avril depuis Madrid pour vivre en France ; elle est de nationalité espagnole.<br /> Elle est inscrite au service public de l&#39;emploi espagnol depuis le 11 février, elle bénéficie de sa première indemnisation du chômage à partir du 10 mars et à son arrivée début avril en France elle ira s&#39;inscrire à France travail dans les 7 jours comme préconisé par la réglementation européenne pour continuer à bénéficier de ses indemnités de chômage avec le formulaire U2 du Pôle emploi espagnol.<br />Par ailleurs, selon cet orgnisme et l&#39;assurance maladie française elle pourra faire de suite sa demande d&#39;immatriculation à la sécurité sociale française.<br />Pour cela, ma compagne utilisera le formulaire (Cerfa 15763*02).</p><p>L&#39;agence de la CPAM de l&#39;Ain de mon secteur m&#39;a indiqué que ma compagne devrait fournir ce Cerfa renseigné + un acte de naissance...+ une attestation d&#39;inscription de France Travail et le formulaire S1 de la sécurité sociale espagnole.</p><p>QUESTION: Ce formulaire S1 est-il vraiment nécessaire dans son cas ?<br />J&#39;indique que la sécurité sociale espagnole lui refuse la fourniture de ce document car ça ne correspond pas à sa situation.<br />Afin que son dossier soit bien complet, pouvez-vous m&#39;indiquer si la S.S espagnole doit lui remettre un document particulier ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>