[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: "Nous vous invitons à joindre une copie intégrale de votre acte de naissance de moins d'un an"? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 05 Mar 2026 14:36:26 GMT Thu, 05 Mar 2026 14:36:26 GMT answers Christelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Vieux Chien,</p> <p>Dans un premier temps, nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez pour joindre la ligne anglaise de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Le nombre croissant de sollicitations téléphoniques peut effectivement par moments saturer la ligne.<br></p> <p>Je vous suggère de réitérer votre appel au 09 74 75 36 46 pendant les heures de faible affluence, de 12h à 14h. Nos équipes feront leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.</p> <p>Concernant le rejet de votre acte de naissance, c'est le service administratif national d'identification des assurés (SANDIA) qui vérifie la recevabilité des documents que vous avez fournis en fonction de votre situation. <br></p> <p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045283756" target="_blank">L'Article R.114-7 du code de la sécurité sociale</a> précise que : "Par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-7 du code des relations entre le public et l'administration, l'organisme de sécurité sociale peut exiger la production d'une pièce d'état civil délivrée plus récemment que celle produite par le demandeur si cela s'avère nécessaire à la certification de son identité".</p> <p>Ainsi, si votre acte de naissance a été rejeté par le SANDIA au motif qu'il est trop ancien, vous devez en fournir un nouveau, daté de moins d'un an et accompagné de sa traduction assermentée.</p> <p>Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Je vous recommande cependant de vous faire accompagner par un francophone pour ce rendez-vous.<br> </p> <p>Vous pouvez prendre ce rendez-vous <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1450847-contacter-cpam-france-etranger-how-to-call-the-french-health-insurance-advice-lines" target="_blank">en contactant un conseiller par téléphone</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Mar 2026 14:36:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3711249-invitons-joindre-copie-integrale-acte-naissance-an/answers/9361171 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3711249-invitons-joindre-copie-integrale-acte-naissance-an/answers/9361171 9361171 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19983154 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/df8f18153b93d1ea/avatar_normal.png?3389a2e 3711249 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis une chercheuse américaine en France avec un visa de long séjour. J&#39;ai déposé mon dossier pour m&#39;inscrire à la sécurité sociale française et obtenir ma Carte Vitale. J&#39;ai reçu un courrier me demandant des documents supplémentaires : &quot;Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale,&quot; et puis, &quot;Nous vous invitons à joindre une copie intégrale de votre acte de naissance de moins d&#39;un an.&quot;</p><p>Je ne suis pas sûre de comprendre. J&#39;ai fourni une copie certifiée conforme de mon acte de naissance, bien que la dernière certification date de 2006. J&#39;ai également fourni une traduction certifiée conforme.</p><p>Cela signifie-t-il que je dois commander une autre copie certifiée conforme de mon acte de naissance, mais qu&#39;elle doit dater de moins d&#39;un an ? Ai-je besoin d&#39;une nouvelle traduction du même document ?</p><p>Je souhaite vérifier car commander une autre copie de mon acte de naissance auprès de mon État d&#39;origine prendra du temps et coûtera de l&#39;argent, et je n&#39;ai trouvé aucune information indiquant que la copie certifiée conforme doit être d&#39;une certaine ancienneté.</p><p>J&#39;ai essayé d&#39;appeler la ligne d&#39;assistance en anglais à plusieurs reprises cette semaine, mais elle est fermée pour circonstances exceptionnelles, sans indication de date de réouverture. Je peux lire le français, mais j&#39;ai beaucoup de mal à le parler et à le comprendre, je ne peux donc pas utiliser la ligne d&#39;assistance en français.</p><p>Merci beaucoup. Veuillez m&#39;excuser pour mon mauvais français.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>