[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: changement du statut OPTAM en NON OPTAM par un praticien

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 05 Mar 2026 10:44:03 GMT

Bonjour veloursman,

Si votre facture diffère du devis qui avait été effectué par votre professionnel de santé, je vous conseille de faire le point avec ce dernier.

En cas de désaccord, le médiateur de l'Assurance Maladie peut vous apporter de l'aide dans vos relations avec le professionnel de santé.

Ainsi, si besoin, je vous recommande de consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de veloursman

veloursman — Mon, 02 Mar 2026 13:41:52 GMT

L'acte est une prothèse trapézo métacarpienne . Codification MHMA005 + MDFA003 en NON OPTAM.
Merci d'avance

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 02 Mar 2026 11:00:35 GMT

Ça dépend de l’acte

Réponse de veloursman

veloursman — Mon, 02 Mar 2026 10:19:57 GMT

Quel est la base de remboursement de la CPAM pour un acte chirurgical NON OPTAM. Merci.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 01 Mar 2026 16:55:16 GMT

À un engagement du médecin. C’est auprès de lui que vous devez contester vu que sa situation a changé entre temps.

Réponse de veloursman

veloursman — Sun, 01 Mar 2026 16:38:30 GMT

On se demande alors a quoi sert un devis.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 28 Feb 2026 14:31:52 GMT

La cpam rembourse selon les informations de la date effective des soins. Le devis n’est pas un engagement de la cpam mais un engagement du médecin envers vous.