[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rente de conjoint survivant AT et projet de PACS ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 03 Mar 2026 10:41:52 GMT Tue, 03 Mar 2026 10:41:52 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Robby38,</p> <p>Vous souhaitez connaître les conditions pour conserver votre rente d'ayant-droit. <br></p> <p>Votre épouse étant décédée avant le 1er janvier 2012, vous pourriez continuer à percevoir la rente d'ayant droit en cas de pacte civil de solidarité (PACS) ou de concubinage. <br></p> <p>Par contre, en cas de remariage, cela ne serait pas le cas.</p> <p>Je vous remercie de consulter ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1527453-versement-rente-cas-deces" rel="noopener noopener noopener">Versement de la rente en cas de décès</a>" qui vous donnera tous les détails nécessaires.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Mar 2026 10:41:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3709895-rente-conjoint-survivant-at-projet-pacs/answers/9358955 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3709895-rente-conjoint-survivant-at-projet-pacs/answers/9358955 9358955 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3709895 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Madame, Monsieur,</p><p>Je me permets de vous contacter au sujet de la rente de conjoint survivant accident du travail que je perçois depuis 1985 à la suite du décès de mon épouse.</p><p>Envisageant éventuellement de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), je souhaiterais connaître précisément les conséquences que cette situation pourrait avoir sur le maintien de ma rente.</p><p>Avant toute démarche officielle, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer par écrit :</p><p>si la conclusion d’un PACS entraîne la suppression de la rente mensuelle,</p><p>ou sa transformation en capital (et selon quelles modalités),</p><p>et à quelle date ces effets prendraient effet le cas échéant.</p><p>Je vous remercie par avance de votre réponse qui me permettra de prendre ma décision en parfaite connaissance des règles applicables.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>