[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande de CSS sans avis d’impôt ni déclaration de revenus fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 24 Feb 2026 11:26:38 GMT Tue, 24 Feb 2026 11:26:38 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour W240,</p> <p>Si vous n'êtes pas en possession d'un avis d'imposition pour votre demande de Complémentaire santé solidaire alors vous pouvez préciser sur une attestation sur l'honneur que vous ne possèdez pas d'avis d'imposition à ce jour et que vous vous engagez à faire votre propre déclaration prochainement.</p> <p>Ce topic vous en apprendra davantage pour effectuer une <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1452323-effectuer-demande-complementaire-sante-solidaire" rel="noopener">demande de Complémentaire santé solidaire</a> auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 24 Feb 2026 11:26:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3707257-demande-css-avis-impot-declaration-revenus/answers/9353299 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3707257-demande-css-avis-impot-declaration-revenus/answers/9353299 9353299 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?3389a2e 3707257 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis citoyen de l’Union européenne et je réside en France depuis début 2023. Je me suis immatriculé en tant que travailleur indépendant en janvier 2026, et je suis donc affilié à l’Assurance Maladie depuis cette date.</p><p>Pendant la période antérieure à mon immatriculation en tant que travailleur indépendant, je n’ai exercé aucune activité économique et je n’ai perçu aucun revenu. Je n’ai donc pas eu à déposer de déclaration de revenus (j’ai vécu de mes économies personnelles).</p><p>Je souhaite désormais demander la Complémentaire santé solidaire (CSS) par courrier à l’aide du formulaire S3711.<br />Ce formulaire demande de joindre une copie du dernier avis d’impôt ou ASDIR. Ne disposant d’aucun de ces documents, en l’absence de déclaration de revenus, quelle est la démarche à suivre dans cette situation et quels documents dois-je joindre à ma demande ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>