[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment trouver un médecin qui dispose du bon formulaire d'arrêt maladie sans carence en cas de fausse couche?

Réponse de Cy29

Cy29 — Wed, 04 Mar 2026 19:31:21 GMT

Alors pour donner des nouvelles : le médiateur c'est le 3646. Oui ils appellent sous 7 jours. Mais si on rate l'appel, c'est tant pis pour nous on doit appeler le 3646.
Tout est très bien organisé pour ne pas respecter la loi.

Réponse de Cy29

Cy29 — Tue, 03 Mar 2026 22:42:00 GMT

Je ne suis pas sûre qu'il s'agisse d'un problème de formulaire. J' ai subi la même mésaventure. J' ai envoyé plusieurs messages sur l application ameli, avec à chaque fois des réponses différentes : "il faut la déclaration de grossesse" (or une fausse couche peut arriver avant la déclaration), "c'est pas le bon formulaire" (or il n' y en a plus qu un qui remplace tous les autres, ils en font eux même la promotion...). Je me suis déplacée à la CPAM, la professionnelle ne connaissait pas cette loi. Elle s est renseignée et m a finalement confirmé que je n' aurais pas dû avoir un délai de carence. Elle m'a assuré faire une réclamation. Ensuite j'ai téléphoné à la CPAM, pas trace de cette réclamation. On me dit que j' ai un délai de carence car pas de grossesse déclarée, donc c'est un arrêt maladie classique. On m a précisé que c'est comme à la CAF, on déclare une grossesse pour avoir des droits. Et que certaines conventions prennent en charge le délai de carence. Et que je n oserais quand même pas insinuer que sa collègue ayant 42 ans d ancienneté ne connait pas son métier.
Bref ce fut un échange intéressant, comme les précédents d'ailleurs, et je viens de saisir le médiateur.
Pour conclure je ne sais pas s'il s'agit d'incompétence ou de volonté de ne pas respecter nos droits.
Certainement un peu des deux.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 20 Feb 2026 07:52:32 GMT

Bonjour CLEA,

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez vis-à-vis de l’Assurance Maladie et sommes navrés pour les désagréments occasionnés.

Si le médecin utilise l'ancien avis d'arrêt de travail, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46, afin que la carence soit neutralisée après avis du service médical.

Pour plus d'informations, je vous recommande de consulter cet article du site ameli.fr : Fausse couche : la personne concernée peut demander un arrêt de travail sans délai de carence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de CLEA

CLEA — Thu, 19 Feb 2026 09:10:56 GMT

Je suis pas satisfaite de votre réponse. Je viens de vous préciser que aucun des professionnels de santé contactés ont le formulaire et certains me répondent même que c'est la CPAM qui ne leur envoie pas. De plus, les hôpitaux ne l'ont pas non plus. C'est une honte absolue.
Vous n'avez pas répondu à ma question: comment trouver un professionnel qui dispose de ce formulaire, car aucun professionnel contacté ne l'a.
Je vous remercie me m'apporter une vraie réponse.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 19 Feb 2026 08:26:44 GMT

Beaucoup d'établissements et de médecins ont ce formulaire à disposition après l'avoir commandé via leur compte professionnel ameli.
Les commandes imprimés ne sont pas traitées localement mais nationalement. il n'y a donc pas de raison que certains les aient et d'autres non.