[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit au régime local

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 02 Mar 2026 08:43:48 GMT

Bonjour Loona,

Suite à vos différents échanges avec nos services, si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant du fait que vous bénéficiez d’indemnités par France Travail qui vous permettrait de continuer à bénéficier du régime local, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

En complément, vous pouvez vous rapprocher du régime local via leur formulaire de contact en ligne.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Loona

Loona — Fri, 20 Feb 2026 15:31:56 GMT

J'ai déjà contacté le 3646 mais personne ne peut me donner la réponse à mon cas particulier. Autant je comprends que lorsqu'on quitte la région Alsace Moselle et que l'on retrouve un emploi à temps plein, on ne cotise plus au régime local mais là, on me dit oui, vous y avez droit et rien ne se passe . Pourtant, chaque mois , je cotise au régime local ... Et ce prélèvement est obligatoire !

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 20 Feb 2026 12:44:17 GMT

Comme indiqué dans ma précédente réponse, je vous propose de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation.

Bonne journée.

Réponse de Loona

Loona — Fri, 20 Feb 2026 08:49:50 GMT

Merci pour votre réponse mais existe il un article de loi qui contredise l'article L 325-1 du code de la sécurité sociale qui précise bien que tant que l'on perçoit une indemnité de chômage avec ce prélèvement de 1,3% obligatoire pour le régime local, on reste affilié à ce régime ? Où vont mes cotisations dans ce cas ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 20 Feb 2026 08:13:15 GMT

Bonjour Loona,

Votre affiliation au régime local peut dépendre de plusieurs facteurs que je ne suis pas en mesure d'identifier car je n'ai pas accès à votre dossier depuis ce forum.

Je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Maintien des droits au régime local" et également de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.