[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Maintien droits CSS en cas changement de composition du foyer fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 13 Feb 2026 09:54:21 GMT Fri, 13 Feb 2026 09:54:21 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Comme indiqué dans ce topic, il est impossible d’intégrer une personne en cours de droits sauf exception, donc votre changement de situation personnelle n'a pas d'incidence sur votre droit en cours. </p> <p>Vos droits seront réévalués à l'occasion de votre renouvellement uniquement.  </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Feb 2026 09:54:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3704423-maintien-droits-css-cas-changement-composition-foyer/answers/9344083 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3704423-maintien-droits-css-cas-changement-composition-foyer/answers/9344083 9344083 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3704423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, question théorique : si je suis au RSA et que j&#39;ai des droits CSS ouvert. Problème dans l&#39;année en cours je vais surement emménager avec un partenaire et donc changer la composition de mon foyer de &quot;célibataire&quot; à &quot;en couple&quot;. Ses revenus seront donc pris en compte dans les calculs. Je serais alors au delà des barèmes maximum de revenus. Si je comprends bien celà mettra instantanément fin à mes droits en cours à la date de la déclaration. Alors que si j&#39;avais juste augmenté mes revenus sans changer le statut de mon foyer j&#39;aurai encore mes droits jusqu&#39;à la fin de la période prévu. Est-ce bien celà ? Et si oui pourquoi peut-on être soudainement hors barème de revenu et continuer à toucher la CSS et qu&#39;elle soit immédiatement arrêté si les revenus du foyer sont au dessus ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Cindoubidou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, j&#39;ai déjà lu ce sujet qui ne répond pas à ma question. Je ne parle pas d&#39;ajouter un conjoint à la css mais de la supression de ma css en passant de &quot;célibataire&quot; à &quot;en couple&quot; avec quelqu&#39;un hors barème.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Feb 2026 09:37:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3704423-maintien-droits-css-cas-changement-composition-foyer/answers/9344059 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3704423-maintien-droits-css-cas-changement-composition-foyer/answers/9344059 9344059 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20336063 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/feaa62d044082b1d/avatar_normal.png?3389a2e 3704423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, question théorique : si je suis au RSA et que j&#39;ai des droits CSS ouvert. Problème dans l&#39;année en cours je vais surement emménager avec un partenaire et donc changer la composition de mon foyer de &quot;célibataire&quot; à &quot;en couple&quot;. Ses revenus seront donc pris en compte dans les calculs. Je serais alors au delà des barèmes maximum de revenus. Si je comprends bien celà mettra instantanément fin à mes droits en cours à la date de la déclaration. Alors que si j&#39;avais juste augmenté mes revenus sans changer le statut de mon foyer j&#39;aurai encore mes droits jusqu&#39;à la fin de la période prévu. Est-ce bien celà ? Et si oui pourquoi peut-on être soudainement hors barème de revenu et continuer à toucher la CSS et qu&#39;elle soit immédiatement arrêté si les revenus du foyer sont au dessus ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Cindoubidou,</p> <p>Vous vous interrogez concernant le changement de composition familiale en cours de droit à la Complémentaire santé solidaire, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2650645-rattachement-conjoint-css-cours-impossible" rel="noopener">Rattachement conjoint à CSS en cours impossible ? </a>" qui vous renseignera à ce sujet. <br><br>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Feb 2026 07:33:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3704423-maintien-droits-css-cas-changement-composition-foyer/answers/9343861 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3704423-maintien-droits-css-cas-changement-composition-foyer/answers/9343861 9343861 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3704423 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, question théorique : si je suis au RSA et que j&#39;ai des droits CSS ouvert. Problème dans l&#39;année en cours je vais surement emménager avec un partenaire et donc changer la composition de mon foyer de &quot;célibataire&quot; à &quot;en couple&quot;. Ses revenus seront donc pris en compte dans les calculs. Je serais alors au delà des barèmes maximum de revenus. Si je comprends bien celà mettra instantanément fin à mes droits en cours à la date de la déclaration. Alors que si j&#39;avais juste augmenté mes revenus sans changer le statut de mon foyer j&#39;aurai encore mes droits jusqu&#39;à la fin de la période prévu. Est-ce bien celà ? Et si oui pourquoi peut-on être soudainement hors barème de revenu et continuer à toucher la CSS et qu&#39;elle soit immédiatement arrêté si les revenus du foyer sont au dessus ? Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>