[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quels documents et conditions pour un numéro de sécu permanent et la carte Vitale ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 13 Feb 2026 09:33:33 GMT

Bonjour Lil,

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Chaque dossier est différent, et je ne suis pas en mesure de vous informer au sujet de la raison pour laquelle vous n'obtenez pas la certification de votre numéro de sécurité sociale.

Vous devez contacter un conseiller par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lil

Lil — Wed, 11 Feb 2026 22:27:13 GMT

Une année s’est déjà écoulée et il n’y a toujours aucun progrès dans la résolution de cette question. Personne ne peut expliquer la raison du retard dans la délivrance du document.
Je vous informe par ailleurs qu'en application de l'article L. 561-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, "dans l'attente de la fixation définitive de son état civil par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire peut solliciter le bénéfice des droits qui lui sont ouverts en application du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles ou du code de la construction et de l'habitation, sur la base de la composition familiale prise en compte dans le cadre de la procédure d'asile prévue au titre IV du présent livre". Aussi les droits ne peuvent être suspendus en raison des délais imputables à l'OFPRA.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 11 Feb 2026 08:37:36 GMT

Bonjour Lil,

Comme indiqué dans ce topic intitulé "Délais d'attribution du numéro de sécurité sociale définitif", le numéro de sécurité sociale provisoire vous donne les mêmes droits. Néanmoins le compte ameli n'est pas accessible et aucune carte Vitale ne peut être créée à ce stade de votre affiliation.

Je vous conseille donc faire le point régulièrement avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernant la délivrance de votre numéro de sécurité sociale définitif. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Une fois votre affiliation terminée et votre numéro de sécurité sociale définitif et certifié obtenu, vous pourrez créer votre compte ameli et commander votre carte Vitale.

Bonne journée.