[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d’information — Travailleur indépendant sans numéro de sécurité sociale？ fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 12 Feb 2026 10:36:27 GMT Thu, 12 Feb 2026 10:36:27 GMT answers Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour sara,</p> <p>Je vous conseille de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de savoir si elle accepte les documents que vous citez.<br></p> <p>Vous pourrez ainsi faire le point sur les informations dont elle dispose déjà ou non.</p> <p>En principe, le Guichet Unique doit lui-même transmettre à la CPAM l'ensemble des pièces justificatives de votre activité indépendante.</p> <p>Excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 12 Feb 2026 10:36:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9343081 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9343081 9343081 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3703709 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis entrée en France avec un visa temporaire d’un an pour activité indépendante. J’ai vu sur le formulaire S1106 que, lorsqu’on exerce une activité professionnelle, il faut fournir une copie d’un document prouvant cette activité, par exemple un contrat de travail ou une fiche de paie. Cependant, je suis travailleuse indépendante et je n’ai ni contrat de travail ni fiches de paie. Quels documents dois-je fournir à la place ?</p><p>Dois-je également fournir un justificatif de domicile, puisque j’exerce déjà une activité professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> sara <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Elryn, <br />Merci pour votre réponse. Comme je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale, je ne peux pas finaliser mon inscription à l’URSSAF. Dans ce cas, comment puis-je fournir un justificatif lié à l’URSSAF ? Existe-t-il un document alternatif que je peux présenter ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Feb 2026 14:31:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9341283 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9341283 9341283 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20335331 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/be93a4e211d30bc8/avatar_normal.png?3389a2e 3703709 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis entrée en France avec un visa temporaire d’un an pour activité indépendante. J’ai vu sur le formulaire S1106 que, lorsqu’on exerce une activité professionnelle, il faut fournir une copie d’un document prouvant cette activité, par exemple un contrat de travail ou une fiche de paie. Cependant, je suis travailleuse indépendante et je n’ai ni contrat de travail ni fiches de paie. Quels documents dois-je fournir à la place ?</p><p>Dois-je également fournir un justificatif de domicile, puisque j’exerce déjà une activité professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> sara <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Marlène, Merci pour votre réponse. Étant donné que je suis travailleuse indépendante, je comprends que je n’ai pas besoin de fournir de fiches de paie ni de contrat de travail.</p><p>Puis-je fournir à la place mon certificat d’immatriculation INPI ainsi que mes justificatifs SIREN / SIRET comme preuve d’activité professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Feb 2026 14:27:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9341279 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9341279 9341279 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20335331 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/be93a4e211d30bc8/avatar_normal.png?3389a2e 3703709 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis entrée en France avec un visa temporaire d’un an pour activité indépendante. J’ai vu sur le formulaire S1106 que, lorsqu’on exerce une activité professionnelle, il faut fournir une copie d’un document prouvant cette activité, par exemple un contrat de travail ou une fiche de paie. Cependant, je suis travailleuse indépendante et je n’ai ni contrat de travail ni fiches de paie. Quels documents dois-je fournir à la place ?</p><p>Dois-je également fournir un justificatif de domicile, puisque j’exerce déjà une activité professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Marlène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour sara,</p> <p>Vous êtes étrangère et vous souhaitez vous affilier à la Sécurité sociale en France, en tant que travailleuse indépendante.<br></p> <p>Suite à l'enregistrement de votre entreprise, le <a href="https://www.inpi.fr/guichet-unique" rel="noopener noopener noopener">Guichet Unique</a> doit vous transmettre les documents nécessaires relatifs à la déclaration de votre activité. <br></p> <p>Je vous conseille de faire le point avec cet organisme.</p> <p>D'autre part, concernant le justificatif de domicile, il est à fournir seulement si vous n'avez pas d'activité salariée. Vous trouverez la liste détaillée des pièces à fournir sur le <a href="https://www.google.com/url?sa=t&amp;source=web&amp;rct=j&amp;opi=89978449&amp;url=https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_puma_demande_od_remp.pdf&amp;ved=2ahUKEwj59vPg1s6SAxVsVKQEHZ5nM9sQFnoECAwQAQ&amp;usg=AOvVaw1GpQoOyS8JwhLGTym-tOI-" rel="noopener">formulaire de demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie</a>.<br></p> <p>Enfin, vous trouverez les coordonnées de votre CPAM sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener"><u>Adresses et contacts</u></a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Feb 2026 10:11:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9340839 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9340839 9340839 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026794 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1583129b203d856d/avatar_normal.png?3389a2e 3703709 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis entrée en France avec un visa temporaire d’un an pour activité indépendante. J’ai vu sur le formulaire S1106 que, lorsqu’on exerce une activité professionnelle, il faut fournir une copie d’un document prouvant cette activité, par exemple un contrat de travail ou une fiche de paie. Cependant, je suis travailleuse indépendante et je n’ai ni contrat de travail ni fiches de paie. Quels documents dois-je fournir à la place ?</p><p>Dois-je également fournir un justificatif de domicile, puisque j’exerce déjà une activité professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous avez quand même des documents qui déclarent votre société et votre activité auprès de l’URSSAF</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Feb 2026 21:57:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9340535 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703709-demande-information-travailleur-independant-numero-securite-sociale/answers/9340535 9340535 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3703709 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis entrée en France avec un visa temporaire d’un an pour activité indépendante. J’ai vu sur le formulaire S1106 que, lorsqu’on exerce une activité professionnelle, il faut fournir une copie d’un document prouvant cette activité, par exemple un contrat de travail ou une fiche de paie. Cependant, je suis travailleuse indépendante et je n’ai ni contrat de travail ni fiches de paie. Quels documents dois-je fournir à la place ?</p><p>Dois-je également fournir un justificatif de domicile, puisque j’exerce déjà une activité professionnelle ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>