[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Declaration ressource invalidité et prime licenciement

Réponse de Julien

Julien — Fri, 13 Feb 2026 12:29:20 GMT

Bonjour et merci pour vos réponses.
Depuis 2022 cela veut dire que systématiquement nos pension d'invalidité sont suspendus a cause de la prime de licenciement car lorsque l'on a travaillé 17 ans dans la même entreprise la prime même juste legale est quand même importante.
De plus lorsque l'on est en cat 1 on a droit au chômage pendant 1 ans 1/2 donc le cumul prime de licenciement et chômage dépasse forcément le salaire anuel de comparaison.
De ce fait la cpam et dinc l'état a suprimer les droit de cumul puisque avant 2022 il fait dépassé sur 2 trimestre consécutifs.
Je trouve cela honteux de récupérer de l'argent sur des personnes en situation de handicap.
Peut être que je me trompe mais a lire la réforme de 2022 elle a ete faites juste dans ce sens.
Merci pour vos réponses avenir.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 13 Feb 2026 12:20:22 GMT

Bonjour Julien,

Je vous confirme que la prime de licenciement doit être déclarée comme dans ce topic concernant la déclaration de ressources pour la pension d'invalidité en cas de licenciement que notre experte Christelle vous conseillait de consulter dans son précédent message.

Vous en apprendrez encore davantage en consultant ce topic intitulé "Invalidité et licenciement indemnise ".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Julien

Julien — Wed, 11 Feb 2026 09:09:24 GMT

Ce que je n'arrive pas a comprendre et qui est tres flou dans toute les réponses apporté est au sujet de la prime de licenciement.
Une indemnité légale de licenciement n'est nullement un salaire puisque exoneration de charge sociales . De plus la prime legale de licenciment n'entre pas dans l'imposition pour ces même raison.
Dans les declaration de ressource on vous demande de renseigner les salaire, ij, congé payé....mais il n'est inscrit nulle part et sur aucun texte le mot indemnité d3 licenciement et déplus pour inaptitude.
J'ai également posé cette question a deux personnes de la cpam et aucune n'a su affirmer ça reponse.
Il existe donc un flou que la cpam devrait corriger dans ces textes.
Merci pour vos futurs retour et bonne journée

Réponse de Christelle

Christelle — Wed, 11 Feb 2026 08:14:39 GMT

Bonjour Julien,

Je vous conseille la lecture de ce topic relatif à la déclaration de ressources pour la pension d'invalidité en cas de licenciement, afin de savoir comment déclarer l'indemnisation de vos congés payés ainsi que votre prime de licenciement lors de votre déclaration de situation et de ressources.

Depuis le 1er avril 2022, il est établi que la pension d'invalidité peut être diminuée ou suspendue lorsque le dépassement de votre seuil de comparaison est constaté sur 12 mois consécutifs.

Des précisions complémentaires à ce sujet sont disponibles dans cet article du site ameli.fr intitulé : "Pourquoi le montant de la pension d’invalidité peut-il changer ?" ainsi que dans ce topic qui fait le point sur le calcul de la pension d'invalidité lorsqu'elle est cumulée à des revenus issus de l'activité professionnelle.

Au delà de ces informations générales, vous avez la possibilité de faire le point sur votre situation personnelle en prenant un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) depuis la rubrique "Vos rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli vous pouvez alors prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.

Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.