[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La retenue forfaitaire s'applique t elle sur un acte non pris en charge par la sécurité sociale ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Feb 2026 14:02:55 GMT Tue, 10 Feb 2026 14:02:55 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour grenoble65,</p> <p><a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1648945-participation-forfaitaire-franchises" target="_blank">Les participations forfaitaires et franchises médicales</a> sont déduites de vos remboursements. </p> <p>Il n'y a donc pas de déduction avant le prochain remboursement par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Je vous suggère donc de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Feb 2026 14:02:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703405-retenue-forfaitaire-applique-acte-pris-charge-securite-sociale/answers/9341217 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703405-retenue-forfaitaire-applique-acte-pris-charge-securite-sociale/answers/9341217 9341217 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3703405 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />j&#39;ai effectué des analyses de sang, que j&#39;ai réglé en totalité au laboratoire. Ces analyses particulières ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale, par conséquent, je n&#39;ai droit à aucun remboursement, ni de la caisse maladie, ni de ma mutuelle (qui ne participe pas dans ce cas-là, vu que la caisse maladie ne prend rien en charge).<br />La sécurité sociale m&#39;a appliqué et retenu une participation forfaitaire de 10€ (déduits sur un remboursement d&#39;autres soins) concernant ces analyses.<br />Ma question est la suivante : est-ce normal que la caisse applique une retenue forfaitaire sur des actes qu&#39;elle ne prend pas en charge et pour lesquels elle ne pratiquera aucun remboursement ?<br />En vous remerciant d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non ce n’est pas normal puisque c’est les mêmes juste pas possible puisque la dette est créée au moment du remboursement si il n’y a pas de remboursement, il n’y a pas de création de dette…</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Feb 2026 12:59:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703405-retenue-forfaitaire-applique-acte-pris-charge-securite-sociale/answers/9339947 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3703405-retenue-forfaitaire-applique-acte-pris-charge-securite-sociale/answers/9339947 9339947 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3703405 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />j&#39;ai effectué des analyses de sang, que j&#39;ai réglé en totalité au laboratoire. Ces analyses particulières ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale, par conséquent, je n&#39;ai droit à aucun remboursement, ni de la caisse maladie, ni de ma mutuelle (qui ne participe pas dans ce cas-là, vu que la caisse maladie ne prend rien en charge).<br />La sécurité sociale m&#39;a appliqué et retenu une participation forfaitaire de 10€ (déduits sur un remboursement d&#39;autres soins) concernant ces analyses.<br />Ma question est la suivante : est-ce normal que la caisse applique une retenue forfaitaire sur des actes qu&#39;elle ne prend pas en charge et pour lesquels elle ne pratiquera aucun remboursement ?<br />En vous remerciant d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>