[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Calcul du maintien de salaire (12 mois glissants) – Convention Syntec fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Feb 2026 13:24:53 GMT Fri, 06 Feb 2026 13:24:53 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AuroreV,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant l'éventuel maintien de salaire au sein de votre structure.</p> <p>Je vous conseille, dans un premier temps, de consulter votre convention collective et d'interroger votre employeur ou les instances représentatives du personnel de votre entreprise. En cas de litige, vous pouvez également consulter et interroger les <a href="https://dreets.gouv.fr/" rel="noopener noopener noopener" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Feb 2026 13:24:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3702285-calcul-maintien-salaire-12-mois-glissants-convention-syntec/answers/9338405 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3702285-calcul-maintien-salaire-12-mois-glissants-convention-syntec/answers/9338405 9338405 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3702285 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis sous convention Syntec avec 13 ans d&#39;ancienneté, j&#39;ai donc le droit à 60 jours à 100% du salaire brut, puis 30 jours à 80% du salaire brut au niveau de l&#39;indemnisation d&#39;arret de travail. </p><p>Voici l&#39;historique des arrêts (qui n&#39;ont rien avoir entres eux) :</p><p>Du 20/11/2024 au 08/12/2024 (19 jours)</p><p>Du 03/04/2025 au 28/04/2025 (26 jours)</p><p>Du 19/11/2025 au 01/02/2026 </p><p>Le point de blocage : le comptable de mon employeur soutient que mes droits sont figés à la date du premier jour de mon arrêt actuel, soit le 19 novembre 2025. De ce fait, il continue d&#39;inclure mon arrêt de novembre 2024 dans le calcul de mon reliquat pour le mois de janvier 2026, au motif que cet ancien arrêt était &quot;dans les 12 mois&quot; au moment où l&#39;arrêt actuel a débuté.</p><p>Ma position : Je considère que le maintien de salaire doit être calculé de manière dynamique. Au 1er janvier 2026, l’arrêt de novembre 2024 s’étant achevé depuis plus de 12 mois le 9 décembre 2025, il devrait sortir du calcul, libérant ainsi 19 jours de &quot;crédit&quot; dans mon compteur global de 90 jours.</p><p>Ma question : L&#39;employeur peut-il légalement figer le compteur de droits au premier jour d&#39;un arrêt de travail pour toute la durée de celui-ci, ou doit-il réévaluer les droits au fur et à mesure que les anciens arrêts sortent de la période de référence des 12 mois glissants ?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La CPAM n&#39;est pas concernée par les maintiens et compléments de salaire ni les règles d&#39;application.</p><p>Vous pouvez contacter des représentants du personnel ou l&#39;inspection du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Feb 2026 12:14:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3702285-calcul-maintien-salaire-12-mois-glissants-convention-syntec/answers/9337095 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3702285-calcul-maintien-salaire-12-mois-glissants-convention-syntec/answers/9337095 9337095 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3702285 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je suis sous convention Syntec avec 13 ans d&#39;ancienneté, j&#39;ai donc le droit à 60 jours à 100% du salaire brut, puis 30 jours à 80% du salaire brut au niveau de l&#39;indemnisation d&#39;arret de travail. </p><p>Voici l&#39;historique des arrêts (qui n&#39;ont rien avoir entres eux) :</p><p>Du 20/11/2024 au 08/12/2024 (19 jours)</p><p>Du 03/04/2025 au 28/04/2025 (26 jours)</p><p>Du 19/11/2025 au 01/02/2026 </p><p>Le point de blocage : le comptable de mon employeur soutient que mes droits sont figés à la date du premier jour de mon arrêt actuel, soit le 19 novembre 2025. De ce fait, il continue d&#39;inclure mon arrêt de novembre 2024 dans le calcul de mon reliquat pour le mois de janvier 2026, au motif que cet ancien arrêt était &quot;dans les 12 mois&quot; au moment où l&#39;arrêt actuel a débuté.</p><p>Ma position : Je considère que le maintien de salaire doit être calculé de manière dynamique. Au 1er janvier 2026, l’arrêt de novembre 2024 s’étant achevé depuis plus de 12 mois le 9 décembre 2025, il devrait sortir du calcul, libérant ainsi 19 jours de &quot;crédit&quot; dans mon compteur global de 90 jours.</p><p>Ma question : L&#39;employeur peut-il légalement figer le compteur de droits au premier jour d&#39;un arrêt de travail pour toute la durée de celui-ci, ou doit-il réévaluer les droits au fur et à mesure que les anciens arrêts sortent de la période de référence des 12 mois glissants ?</p><p>Merci d&#39;avance,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>