[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Opposabilité d’une décision AT/MP annulée à l’issue d’un recours employeur – utilisation devant le CPH

Réponse de Manu

Manu — Sat, 21 Feb 2026 20:11:08 GMT

Bonjour,
Effectivement, au titre de l'indépendance des rapports, l'inopposabilité de la décision n'a pas de conséquence pour vous en tant qu'assuré. Bien sûr, l'employeur peut se prévaloir de la décision pour tenter de défendre sa position devant le Conseil de Prud'hommes. Mais, cela a ni plus ni moins de force que la reconnaissance que vous avez produite de votre coté.
Les juges prud'hommaux ne sont pas liés par les décisions de la CPAM. Ils décident souverainement à partir des pièces que vous leur avez soumis.
Donc oui, une décision favorable a l'employeur peut affaiblir l'argument de la reconnaissance, et encore ça dépend du motif (sur le fond ou sur la forme) mais c'est loin d'enlever toute force a la décision

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 05 Feb 2026 13:54:41 GMT

Bonjour Nathalie,

Je vous conseille dans un premier temps de vous rapprocher des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes vos interrogations liées au droit du travail.

D'autre part, ce topic vous renseignera au sujet de la contestation par l'employeur de la reconnaissance d'une maladie professionnelle qui fait le point à ce sujet.

Si vous souhaitez vous appuyer sur un texte de loi, je vous recommande la lecture de cette jurisprudence judiciaire émanant du site legifrance.gouv.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.