[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CPAM demande remboursement après régularisation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Feb 2026 08:38:02 GMT Fri, 06 Feb 2026 08:38:02 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Phil92,</p> <p>La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) n'ouvre pas systématiquement le droit aux indemnités journalières au-delà de 6 mois.<br></p> <p>En plus de la condition médicale qui visiblement a été reconnue, vous devez :</p> <p>• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ou ;</p> <p>• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.</p> <p>Si l'une des 2 conditions (médicale et administrative) n'est pas remplie, vous n'avez pas le droit aux indemnités journalières.</p> <p>Au vu de la situation que vous exposez, je vous recommande de faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors d'un rendez-vous personnalisé.</p> <p>Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous conseille de consulter la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/saisir-mediateur" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener">Comment saisir le médiateur</a>?" de notre site ameli.fr.</p> <p>Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Feb 2026 08:38:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3700123-cpam-demande-remboursement-regularisation/answers/9337925 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3700123-cpam-demande-remboursement-regularisation/answers/9337925 9337925 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3700123 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant ma situation d’indemnisation en arrêt maladie.</p><p>Je suis salariée en CDI et en arrêt maladie depuis le 30 décembre 2024.<br />Mes indemnités journalières ont été interrompues au 29 juin 2025, au motif que je ne remplirais plus les conditions d’heures de travail requises pour la poursuite de l’indemnisation au-delà de six mois.</p><p>Suite à cette décision, j’ai effectué :<br /> • un recours auprès de la Commission de Recours Amiable,<br /> • ainsi qu’une saisine du médiateur de l’Assurance Maladie.</p><p>Par ailleurs, ma pathologie a été reconnue en Affection de Longue Durée (ALD) à compter du 1er juillet 2025.</p><p>Malgré cette reconnaissance en ALD, mes indemnités journalières n’ont pas repris immédiatement. Après mes démarches, j’ai finalement perçu, en décembre 2025, un versement rétroactif couvrant la période de juillet à décembre 2025.</p><p>Cependant, j’ai ensuite reçu une notification d’indu me demandant le remboursement de ces sommes, au motif que je ne remplissais pas les conditions d’ouverture de droits.</p><p>Je souhaiterais donc savoir :<br /> • si la reconnaissance en ALD à compter du 1er juillet 2025 peut ouvrir ou maintenir des droits aux indemnités journalières,<br /> • et si le versement intervenu après recours peut légalement être remis en cause par une demande de remboursement.</p><p>Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.</p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Phil92 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ça ne répond en aucun cas à ma question.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Feb 2026 16:31:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3700123-cpam-demande-remboursement-regularisation/answers/9334177 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3700123-cpam-demande-remboursement-regularisation/answers/9334177 9334177 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20250823 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/5f22e42b2635e74f/avatar_normal.png?3389a2e 3700123 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant ma situation d’indemnisation en arrêt maladie.</p><p>Je suis salariée en CDI et en arrêt maladie depuis le 30 décembre 2024.<br />Mes indemnités journalières ont été interrompues au 29 juin 2025, au motif que je ne remplirais plus les conditions d’heures de travail requises pour la poursuite de l’indemnisation au-delà de six mois.</p><p>Suite à cette décision, j’ai effectué :<br /> • un recours auprès de la Commission de Recours Amiable,<br /> • ainsi qu’une saisine du médiateur de l’Assurance Maladie.</p><p>Par ailleurs, ma pathologie a été reconnue en Affection de Longue Durée (ALD) à compter du 1er juillet 2025.</p><p>Malgré cette reconnaissance en ALD, mes indemnités journalières n’ont pas repris immédiatement. Après mes démarches, j’ai finalement perçu, en décembre 2025, un versement rétroactif couvrant la période de juillet à décembre 2025.</p><p>Cependant, j’ai ensuite reçu une notification d’indu me demandant le remboursement de ces sommes, au motif que je ne remplissais pas les conditions d’ouverture de droits.</p><p>Je souhaiterais donc savoir :<br /> • si la reconnaissance en ALD à compter du 1er juillet 2025 peut ouvrir ou maintenir des droits aux indemnités journalières,<br /> • et si le versement intervenu après recours peut légalement être remis en cause par une demande de remboursement.</p><p>Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.</p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Phil92,</p> <p>Ce topic issu de notre forum ameli vous explique les conditions requises pour qu’un <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1415608-arret-maladie-6-mois" rel="noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">arrêt de travail soit indemnisé au-delà de 6 mois consécutifs</a>.</p> <p>Comme vous pouvez le constater, même si le service médical a donné son accord, vous devez également remplir les conditions administratives détaillées dans le topic mentionné ci-dessus.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 02 Feb 2026 14:06:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3700123-cpam-demande-remboursement-regularisation/answers/9333873 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3700123-cpam-demande-remboursement-regularisation/answers/9333873 9333873 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3700123 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant ma situation d’indemnisation en arrêt maladie.</p><p>Je suis salariée en CDI et en arrêt maladie depuis le 30 décembre 2024.<br />Mes indemnités journalières ont été interrompues au 29 juin 2025, au motif que je ne remplirais plus les conditions d’heures de travail requises pour la poursuite de l’indemnisation au-delà de six mois.</p><p>Suite à cette décision, j’ai effectué :<br /> • un recours auprès de la Commission de Recours Amiable,<br /> • ainsi qu’une saisine du médiateur de l’Assurance Maladie.</p><p>Par ailleurs, ma pathologie a été reconnue en Affection de Longue Durée (ALD) à compter du 1er juillet 2025.</p><p>Malgré cette reconnaissance en ALD, mes indemnités journalières n’ont pas repris immédiatement. Après mes démarches, j’ai finalement perçu, en décembre 2025, un versement rétroactif couvrant la période de juillet à décembre 2025.</p><p>Cependant, j’ai ensuite reçu une notification d’indu me demandant le remboursement de ces sommes, au motif que je ne remplissais pas les conditions d’ouverture de droits.</p><p>Je souhaiterais donc savoir :<br /> • si la reconnaissance en ALD à compter du 1er juillet 2025 peut ouvrir ou maintenir des droits aux indemnités journalières,<br /> • et si le versement intervenu après recours peut légalement être remis en cause par une demande de remboursement.</p><p>Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.</p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>