[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mi-temps thérapeutique et ALD

Réponse de Betty

Betty — Tue, 03 Feb 2026 12:07:38 GMT

Bonjour deliedelo,

D'abord, l’arrêt à temps complet et l'arrêt en temps partiel thérapeutique doivent être en rapport avec la même affection de longue durée (ALD), de ce fait le temps partiel thérapeutique doit être prescrit dans une période de 3 ans maximum.

Cependant, si vous reprenez votre activité pendant au moins un an de façon continue, un nouvel arrêt fixera un nouveau point de départ pour l’ALD. Dans ce cas, l’indemnisation d’un temps partiel thérapeutique ne sera possible que si un nouvel arrêt à temps complet, lié à cette même affection, est d’abord indemnisé.

Bonne journée.

Réponse de deliedelo

deliedelo — Mon, 02 Feb 2026 10:28:22 GMT

Merci beaucoup pour votre réponse ! Je n'avais pas compris l'article comme cela ... Mais en ce cas savez vous si le délai entre l'arrêt a temps complet (indemnisé) et le mi temps est prévu par un texte ?
Merci d'avance et très bonne journée

Réponse de Betty

Betty — Mon, 02 Feb 2026 10:04:55 GMT

Bonjour deliedelo,

L’article D. 622‑10 du Code de la sécurité sociale confirme clairement cette règle. En effet, il prévoit qu’« en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique », ce qui implique nécessairement l’existence préalable d’un arrêt de travail à temps complet avant la mise en place du temps partiel thérapeutique.

Par ailleurs, le calcul des indemnités journalières ne peut être effectué que sur la base d’un arrêt de travail à temps complet, ce qui renforce cette interprétation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de deliedelo

deliedelo — Fri, 30 Jan 2026 09:31:34 GMT

Merci pour votre réponse ! Pourriez-vous m'en donner le fondement juridique ? J'ai cherché mais je ne trouve que l'article D. 622-10 du Code de la sécurité sociale qui semble écarter l'exigence d'un arrêt à temps complet préalable au mi-temps thérapeutique donc j'aurais voulu connaître l'article qui vient dire qu'"un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique peut être prescrit à un travailleur indépendant uniquement s’il a été précédé d’un arrêt de travail à temps plein".

Réponse de Betty

Betty — Wed, 28 Jan 2026 15:32:50 GMT

Bonjour deliedelo,

Dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD), un arrêt de travail à temps partiel thérapeutique peut être prescrit à un travailleur indépendant uniquement s’il a été précédé d’un arrêt de travail à temps plein. En revanche, cet arrêt à temps plein n’est pas tenu de précéder immédiatement la reprise d’activité à temps partiel.

Je précise également que pour que le temps partiel thérapeutique soit indemnisé, l’arrêt de travail à temps complet qui le précède doit avoir donné lieu au versement d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie.

En dehors des situations où le délai de carence ne s’applique pas, cet arrêt doit donc durer au minimum quatre jours : trois jours de carence et un jour indemnisé.

Vous trouverez plus d'informations dans ce topic du forum relatif au temps partiel thérapeutique pour les travailleurs indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.