[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Tribunal pole social, employeur conteste decision cra ???

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 22 Jan 2026 11:37:31 GMT

Bonjour Stark,

Comme évoqué, lorsque l'employeur conteste la qualification du risque professionnel, la décision rendue demeure sans incidence sur les rapports entre la caisse et la victime (Cass. 2e civ., 19 févr. 2009, n° 08-10.544 : JCP S 2009, 1246).

Ainsi, il n'y aura aucune incidence sur les prestations versées par votre caisse à ce titre.

Aussi, nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions règlementaires concernant l'Assurance Maladie, nous ne pouvons donc pas vous apporter d'éléments concernant les procédures judiciaires.

Bonne journée.

Réponse de Stark

Stark — Mon, 19 Jan 2026 13:53:27 GMT

Le problème, c'est qu'il demande au tribunal social l'avis d'un deuxième conseil crrmp, ainsi que eventuellement l'avis d'un expert medical

Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 19 Jan 2026 13:14:29 GMT

Bonjour Stark,

Je vous conseille de prendre connaissance de cette réponse de notre experte Élodie, qui détaille les circonstances dans lesquelles un employeur peut contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle ainsi que les conséquences possibles de cette contestation.

Comme précisé dans le sujet, si votre dossier a été reconnu par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la contestation de votre employeur n'aura pas d'incidence sur votre dossier.

Je vous souhaite une belle journée.