[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Question relative aux nouvelles mentions des arrêts de travail fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 16 Jan 2026 09:32:22 GMT Fri, 16 Jan 2026 09:32:22 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ella,</p> <p>Vous souhaitez obtenir des informations sur les contrôles réalisés lors d'un arrêt de travail. Je vous propose dans un premier temps de consulter ce topic concernant les <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1580087-puis-sortir-departement" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">sorties lors d'un arrêt de travail</a>.</p> <p> Nous pouvons vous renseigner sur les contrôles réalisés à l'initiative de l'Assurance Maladie. Si votre médecin a indiqué que vos sorties sont libres, sans restriction d'horaire, l'Assurance Maladie ne procédera pas à un contrôle au domicile. Le médecin conseil pourra cependant vous convoquer afin de contrôler votre arrêt si besoin.</p> <p>Si vous deviez quitter le département ou le territoire, il est néanmoins nécessaire d'en aviser votre caisse.</p> <p>En revanche, ce forum est dédié à la réponse réglementaire concernant le régime général de l'assurance maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à votre interrogation concernant les contrôles des salariés en arrêt de travail à l'initiative de l'employeur. Vous trouverez toutefois plus d'informations sur Service-Public.fr : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33908" rel="noopener noopener">Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?</a></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 16 Jan 2026 09:32:22 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3693405-question-relative-nouvelles-mentions-arrets-travail/answers/9317053 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3693405-question-relative-nouvelles-mentions-arrets-travail/answers/9317053 9317053 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3693405 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Sur les nouveaux formulaires d&#39;arrêt de travail, lorsque les deux mentions « sorties autorisées » et « sorties sans restriction » sont cochées par mon médecin et que le motif médical le justifie, cela signifie que les sorties sont libres. <br />La réglementation encadrant les arrêts de travail ayant évolué depuis 2024, quelle est la procédure en cas de contrôle médical de la part de mon employeur ? En cas de contrôle de la part de la CPAM ? Comment serais-je prévenue de ces contrôles ? Ai-je une déclaration à faire de mon côté ?<br />Je vous remercie par avance pour vos précisions.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Si vous êtes en sortie libres </p><p>Cote cpam: vous pouvez être contrôlée mais avec une convocation préalable. </p><p>Côté employeur; vous devez lui donner des créneaux possible pour qu’il effectue un contrôle si il le souhaite</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 15 Jan 2026 01:51:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3693405-question-relative-nouvelles-mentions-arrets-travail/answers/9315039 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3693405-question-relative-nouvelles-mentions-arrets-travail/answers/9315039 9315039 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3693405 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Sur les nouveaux formulaires d&#39;arrêt de travail, lorsque les deux mentions « sorties autorisées » et « sorties sans restriction » sont cochées par mon médecin et que le motif médical le justifie, cela signifie que les sorties sont libres. <br />La réglementation encadrant les arrêts de travail ayant évolué depuis 2024, quelle est la procédure en cas de contrôle médical de la part de mon employeur ? En cas de contrôle de la part de la CPAM ? Comment serais-je prévenue de ces contrôles ? Ai-je une déclaration à faire de mon côté ?<br />Je vous remercie par avance pour vos précisions.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>